Renforcement du dispositif pour l’égalité de genre, la prévention des discriminations et la lutte contre les abus et le harcèlement

Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) renforce son dispositif pour l’égalité de genre et la prévention des discriminations, ainsi que la lutte contre toute forme d’abus et de harcèlement. Dorénavant, toutes les directions générales d’enseignement disposeront de personnes de référence, tant pour les aspects pédagogiques que pour le suivi des situations d’élèves. La protection des apprenti·e·s sera également renforcée. Un lieu d’écoute sera créé au sein du service de médiation scolaire. Une plateforme départementale de prévention des abus et des discriminations coordonnera le dispositif. Le dispositif législatif a également été complété.

Comme l'ensemble de la société, le DIP a été profondément questionné dans ses pratiques relatives à la prévention et à la prise en charge des situations d'abus, ainsi que, plus largement sur la reconnaissance des discriminations dans tous les domaines, notamment celui du genre, de l'identité et de l'orientation sexuelle. Le département a travaillé sur trois axes afin de mieux encadrer les pratiques, améliorer la protection des victimes, prévenir tout abus et soutenir les professionnel-le-s.

Renforcer la prévention et la lutte contre les discriminations

A l'occasion du prochain départ à la retraite de la référente égalité, le dispositif actuel est élargi afin de toucher l'ensemble du département, y compris les jeunes de l'enseignement spécialisé et les apprenti·e·s en entreprise. Concrètement :

  • Chaque direction générale d’enseignement – obligatoire (EO), secondaire II (ESII) et spécialisé (OMP) – disposera de deux personnes de référence clairement identifiées : l’une pour les aspects pédagogiques (mise à disposition d’outils pédagogiques, formation du corps enseignant, etc.), l’autre pour le suivi individuel des élèves touché·e·s par ces problématiques.
  • Une personne aura ce rôle à l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) auprès des apprenti·e·s, tout en ayant également la charge de renforcer les actions d'information et de formation à l'intention du monde professionnel.
  • Une plateforme départementale de prévention des abus et des discriminations permettra de coordonner ces personnes. Elle sera renforcée notamment par les compétences de l'office de l’enfance et de la jeunesse (OEJ), ainsi que par une expertise externe. Cette plateforme sera présidée par une secrétaire générale adjointe, en lien direct avec les orientations politiques de la conseillère d'Etat.

Pour répondre à l’élargissement de ses missions, le nouveau dispositif est augmenté de plus de 2 équivalents plein temps, ainsi que d'un mandat externe complémentaire. Le nom des personnes de référence désignées sera communiqué prochainement, le processus de sélection étant en cours.

De surcroît, en ce qui concerne les cours d'éducation sexuelle qui ont lieu tout au long du parcours de formation, le département travaille aujourd'hui à mieux prendre en compte la problématique des stéréotypes de genre et la diversité des familles.

Lutter contre toute forme d’abus

Même si le comportement de l’immense majorité du personnel du DIP est irréprochable, le département a réaffirmé à plusieurs reprises qu’il ne tolère aucune forme d’abus ou de harcèlement. Après les affaires de mœurs qui ont secoué l’école genevoise et pour faire suite aux recommandations des experts indépendants nommés par le Conseil d’Etat, le DIP a revu plusieurs de ses pratiques. Ainsi :

  • Une procédure “abus et maltraitance“ a été déployée et déclinée dans tous les secteurs du département afin que l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs puisse savoir comment agir concrètement en cas de situation d’abus ou de maltraitance envers un·e jeune dans et en dehors du cadre scolaire. Cette procédure doit pouvoir garantir à chaque jeune qui s’est confié·e à un·e adulte du département que sa parole est entendue et prise en compte comme il se doit.
  • Une directive visant à expliciter la posture attendue de la part du personnel encadrant les élèves a été mise en place.
  • La ligne téléphonique “Abus-Écoute“, ouverte en janvier 2018 en lien avec le centre LAVI d’aide aux victimes, peut conseiller et accompagner les jeunes et leurs proches.
  • Pour donner suite à une recommandation des experts, le Conseil d'Etat a dernièrement complété le règlement d'application de la Loi sur l'instruction publique (LIP) qui désormais prévoit la création d'un espace confidentiel d’écoute, de soutien et de médiation, externe aux directions générales. Ce lieu d’écoute, à disposition des élèves, des parents et des jeunes, dépendra du service de médiation scolaire et sera ouvert début 2020 au plus tard.

Améliorer les dispositions légales

Afin de renforcer la protection des personnes amenées à témoigner d’une situation d’abus dans le cadre d’une procédure administrative visant un collaborateur ou une collaboratrice, le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi qui a permis d’amender la loi sur la procédure administrative : dorénavant, les personnes alléguant avoir été atteintes dans leur intégrité physique, psychique ou sexuelle et appelées à être entendues dans le cadre d’une procédure administrative peuvent être accompagnées d’une personne de confiance et être assistées d’un conseil de leur choix. Elles peuvent également être informées que la dénonciation est traitée et connaître le résultat de l’issue de la procédure.

Par ailleurs, le DIP a accompagné les travaux parlementaires qui ont récemment complété la LIP en renforçant les missions du département en matière de lutte contre les discriminations et en sensibilisant le personnel et les élèves en la matière, notamment par des actions de formation et de prévention dans tous les établissements scolaires.

Pour la conseillère d'Etat chargée du DIP Anne Emery-Torracinta: "L'école joue un rôle central dans la lutte pour l'égalité de genre et la prévention de toute forme de discrimination; il est donc essentiel que le DIP se donne les moyens de faire face à ce défi prioritaire dans la formation des jeunes d'aujourd'hui, citoyennes et citoyens de demain."

 

 

Pour tout complément d’information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. +41 22 546 69 68 ou 079 754 25 90, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch.