Procédure de séquestre
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur les saisies de gains dite arrangées- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la remise à l'encaissement- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur les mandats de conduite- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Tableau curatelle- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légal- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la poursuite contre une succursale- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur le non versement de retenues de salaire- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la revendication- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la gestion des actes de défaut de biens- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Directive sur la poursuite contre une succession- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- CCER - Liste des membres- Documents d'information - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
- Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 24 mars 2021- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Directive sur le domicile et lieu de séjour- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Cyberadministration: Genève ne veut pas d'une limitation de l'autonomie des cantons- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- COVID-19: le Conseil d'Etat libère 10 millions de francs supplémentaires pour répondre aux besoins en termes de prêts à taux zéro- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: convention collective remise en vigueur- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Lancement de G'Evolue, le nouveau projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération au sein de l'Etat- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- COVID-19: règlement d'exécution adopté sur l'indemnisation pour perte de revenus- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Directive sur l'abus de droit- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Oui au projet d'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- COVID-19: nouveau financement pour les commerces genevois ayant besoin d'acquérir de nouveaux stocks de marchandises- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Second tour de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat: la Chambre constitutionnelle rejette les deux recours- Communiqués de presse - Chancellerie d' Etat
- Appels d'offres pour marchés de construction: Recommandations- Documents d'information - Office cantonal des Bâtiments (OCBA)
- Info Mobilité - Chemin de Maisonneuve - Dès le 30 mars 2021- Documents d'information - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
- Mise à jour de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) pour les cantons de Genève et des Grisons- Communiqués de presse - Département du territoire (DT)
- GPE - Synthèse trimestrielle - mars 2021- Autres statistiques - Office Cantonal de la Statistique
- En 2018, une enquête internationale auprès des élèves genevois de 11-15 ans montre des comportements de santé contrastés- Autres communiqués - Service de la recherche en éducation
- Gestion des effectifs de cerfs sur le territoire: le département du territoire reporte les tirs de régulation- Communiqués de presse - Département du territoire (DT)
- Léman Express : reprise de l’offre normale de transport à compter du 05 avril 2021- Autres communiqués - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genève- Guides - OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
- Appel à projets - Reconstruire la cohésion sociale après le COVID-19- Documents d'information - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Les infractions au Code pénal continuent de baisser- Communiqués de presse - Département des institutions et du numérique (DIN), Corps de Police
- Nouvelles règles sanitaires pour le transport de chevaux en Union Européenne à partir du 21 avril 2021- Autres communiqués - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
- Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - affiche- Documents d'information - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
- Expérimentations éphémères autour du futur bus à haut niveau de service (BHNS) Genève-Vernier-Zimeysaver- Communiqués de presse - Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT), Office de l'urbanisme (OU)
- Semaine contre le racisme 2021- Autres communiqués - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
- Les collectivités engagent un million pour aider le sport genevois en crise- Communiqués de presse - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Rapport d'activité 2020 de la police cantonale genevoise- Études et rapports - Corps de Police
- Panorama fiscal 2021 - L'administration fiscale en bref- Vidéos, Audios - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale