Modification de zones Chemin des Ambys (Anières)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
18 mars 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30099-502

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30099-502 Anières - Chemin des Ambys (création d'une zone sportive)
– loi N° 13027 adoptée par le Grand Conseil le 18 mars 2022
– en vigueur 

Point presse du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021

Plan de localisation
Plan de localisation

Annexe(s)

Loi N° 13027 du 18 mars 2022 - publiée dans la FAO du 25 mars 2022
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 23 mars 2022) - publié dans la FAO du 25 mars 2022
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 11 mai 2022) - publié dans la FAO du 13 mai 2022

Historique

  • Procédure d'opposition du 18 octobre au 17 novembre 2021
  • Enquête publique N° 1933 du 20 juillet au 20 août 2018
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
18 mars 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones