Modification de zones Chemin des Ambys (Anières)

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30099-502 Anières - Chemin des Ambys (création d'une zone sportive)
– loi N° 13027 adoptée par le Grand Conseil le 18 mars 2022
voies de recours ouvertes

Point presse du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021

Plan de localisation
Plan de localisation

Historique

  • Procédure d'opposition du 18 octobre au 17 novembre 2021
  • Enquête publique N° 1933 du 20 juillet au 20 août 2018