Passer la frontière avec un animal

4. Voyager avec un cheval

Tout transport de chevaux doit être effectué par un professionnel agréé par l'autorité vétérinaire cantonale.

Quelques dérogations à l'obligation d'autorisation sont toutefois possibles, notamment :

  • Pour des transports sur un trajet inférieur à 65 kilomètres.
  • Si les animaux sont enregistrés comme animal de compagnie dans la base de données sur le trafic des animaux et que le but du déplacement est une manifestation provisoire comme un concours, une course, une manifestation culturelle ou à des fins d'élevage.
  • Si le transport est réalisé par le propriétaire, les employés d'écurie, l'entraîneur ou le cavalier/conducteur.

Par contre, tout transport de chevaux destinés à la vente ou à l'abattage est considéré comme professionnel.

Demander un certificat TRACES

Le passage de la frontière à destination d'un état membre de l'UE doit être accompagné d'un  certificat TRACES.

Faire parvenir au SCAV, par courrier postal ou E-mail les 2 documents suivants :

La demande doit parvenir au SCAV 2 jours, au plus tard , ouvrés avant celui du transport.

En cas d'informations manquantes, le certificat ne peut être établi dans le délai annoncé.

La durée de validité d'un document TRACES est de 10 jours.

La réadmission de chevaux suisses après un séjour de 7 jours maximum en Union européenne peut se faire avec le même certificat TRACES émis par le SCAV, à condition que ceux-ci retournent sur le lieu de départ.

Pour les transports à l'étranger, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination afin de connaître les conditions en vigueur dans celui-ci.

Marques de validation

Il est désormais possible d'étendre la validité du certificat TRACES et de la notification TRACES à 30 jours au lieu de 10 jours pour de multiples mouvements d'équidés entre la Suisse et les Etats membres de l'Union Européene.

Afin de pouvoir disposer de cette dérogation, une marque de validation devra être apposée dans le passeport équin et légalisée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires, ce pour une validité de 4 ans.

Pour les propriétaires d'équidés résidant sur le canton de Genève et désireux d'obtenir cette marque de validation, il est demandé que les documents listés ci-dessous soient déposés à la réception du service pour validation et paiement de l'émolument de CHF 32,30 par passeport. Il est possible de le/les récupérer après 15 jours ouvrables maximum ou ceux-ci peuvent être retournés par courrier postal A.

Liste des documents à fournir :

  • Passeport équin original,
  • certificat de vaccination contre l'influenza équine à intervalle n'excédant pas un an, au moins sur les 4 dernières années,
  • attestation de visite par un vétérinaire au moins deux fois par an, au moins sur les 4 dernières années,
  • attestation vétérinaire de non-pratique de reproduction naturelle dans l'établissement de provenance où réside l'équidé de manière habituelle (exception si locaux réservés et séparés), au moins sur les 4 dernières années.

N.B. l'obtention de cette marque de validation est soumise au droit de réserve du vétérinaire cantonal, notamment dans le cas où l'établissement de provenance présenterait des non-conformités en matière de législation sur les épizooties, sur la protection des animaux et sur les médicaments vétérinaires, elle peut en outre être refusée ou annulée en cas de "non-conformité majeure".

Dernière modification
8 octobre 2021
Vos remarques nous aideront à améliorer le site.