Passer la frontière avec un animal
3. Importer un animal de compagnie
Les dispositions pour importer un animal de compagnie se distinguent selon qu'il s'agit d'un transport pour son propre ménage ou d'une importation avec cession à un tiers.
A titre privé, les conditions d'importation sont consultables sur le lien "Passer la frontière avec son animal de compagnie". Selon le pays d'origine, les exigences sanitaires peuvent être plus élevées vis-à-vis de la rage. Pour une importation de plus de cinq animaux de compagnie, en provenance de pays tiers, une demande doit être faite auprès de l'OSAV afin d'obtenir une autorisation.
L'importation d'animaux avec changement de propriétaire est soumise à des dispositions particulières. Celles-ci sont indépendantes du fait que la remise de l'animal se fasse contre une contrepartie financière ou pas.
Les importations à des fins commerciales dépendent du pays d'origine (de l'UE et des pays tiers). Dans tous les cas, l'animal doit être accompagné d'un certificat sanitaire TRACES. Le destinataire doit demander au service de la consommation et des affaires vétérinaires à être enregistré dans le systèmes TRACES afin que le certificat puisse être établi par un vétérinaire officiel du pays exportateur.
En outre, certaines espèces animales sont soumises à des conditions fixées par la législation concernant la conservation des espèces CITES : importation de spécimens d'espèces de faune et de flore protégées sur le site de l'OSAV.
Surveillance vétérinaire officielle (SVO)
Si les conditions d'importation d'un animal de compagnie ne devait pas être remplies, notamment en regard de la puce électronique, de la vaccination et/ou du certifcat de bonne santé, le service peut ordonner soit :
- le refoulement de l'animal
- son séquestre en vue d'une quarantaine sous notre autorité
- une quarantaine à domicile si les conditions requises sont remplies
Dans ce dernier cas, il faut faire parvenir tous les quinze jours un Certificat de contrôle à l'usage d'un vétérinaire dans le cadre d'une surveillance vétérinaire officielle (SVO) rempli par un vétérinaire traitant.