Passer la frontière avec un animal

Les entreprises ou particuliers qui transportent des animaux à titre professionnel, soit de la Suisse vers l'étranger, soit de l'étranger vers la Suisse, doivent être titulaires d'une autorisation cantonale délivrée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après le service).

Les transports d'animaux effectués par des particuliers sont considérés comme activité exercée à titre professionnel lorsque le transport est effectué pour des tiers et dans l'intention d'obtenir une rémunération ou une contrepartie pour le transport.

Il existe deux d'autorisations :

• autorisation de Type 1 : valable uniquement pour des transports limités à 8 heures
• autorisation de Type 2 : transports de plus de 8 heures

Ainsi, toute demande d'autorisation de Type 1 ou Type 2 doit être déposée par courrier ou courriel et comporter les pièces suivantes :

• formulaire " demande d'autorisation / d'enregistrement des transporteurs pour les transports internationaux d'animaux" dûment rempli,
• copie du certificat d'immatriculation,
• copie du certificat d'aptitude professionnel pour le transport d'animaux selon règlement CE n° 1/2005, à défaut copie de l'attestation de formation spécifique indépendante de la profession pour le transport d'animaux (délivrance par le service du certificat d'aptitude européen).

Pour les autorisations de Type 2 (longue durée), en plus des documents susmentionnés, un certificat d'agrément du véhicule délivré par le service est nécessaire : le véhicule doit en outre être équipé d'un moyen de ventilation et contrôle de la température ainsi que d'un système de navigation.

Tout dossier incomplet se verra automatiquement refusé par le service.

Il est recommandé de prévoir un délai de traitement d'un mois en moyenne à compter de la réception de l'ensemble des pièces du dossier.

Une fois délivrée, l'autorisation de transport internationale d'animaux est valable cinq ans au maximum à condition qu'une formation continue au sens de l'article 197 de l'ordonnance sur la protection des animaux ait été suivie durant la période de validité de l'autorisation et que les charges de celle-ci soient pour autant toujours respectées.

Les autorisations de Type 1 et 2, le certificat d'agrément du véhicule et le certificat d'aptitude européen sont soumis à émoluments du service et peuvent être retirés en tout temps en cas de constat de manquements.

Informations complémentaires :

Exigences pour le transport d'animaux (OSAV)

Transport d'animaux : OPAn, art. 150-176

Règlement (CE) n° 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97

Guides ASVC transport d'animaux (équidés, animaux à onglons et volaille)