Passer la frontière avec un animal
8. Bases légales - import-export d'animaux
- Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées du 4 septembre 2013 (OCITES, RS 453.0)
- Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers du 18 novembre 2015 (OITE-PT; RS 916.443.10)
- Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège du 18 novembre 2015 (OITE-UE, RS 916.443.11)
- Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie du 28 novembre 2014 (OITE-AC, RS 916.443.14)