Nouvelles règles sanitaires pour le transport de chevaux en Union Européenne à partir du 21 avril 2021

Nouvelles règles sanitaires pour le transport de chevaux en Union Européenne à partir du 21 avril 2021
Nouvelles règles sanitaires pour le transport de chevaux en Union Européenne à partir du 21 avril 2021
Les personnes désirant transporter des chevaux en Union Européenne (UE) depuis la Suisse devront se soumettre à de nouvelles règles sanitaires à partir du 21 avril 2021 et l'entrée en vigueur de la nouvelle "Loi Européenne sur la Santé Animale" (règlement UE 2016/429).

La nouvelle "Loi Européenne sur la Santé Animale" sera directement applicable par la Suisse à partir du 21 avril 2021 du fait de l'Accord entre la Suisse et l’UE, relatif aux échanges de produits agricoles; en effet, la législation suisse sur les animaux et les produits animaux correspond par principe à celle de l’Union Européenne. 

Cette nouvelle règlementation s'accompagne d'importants changements pour l'exportation des équidés enregistrés, pour lesquels l'annexe II de la directive 2009/156/CE ne sera plus suffisante pour des voyages entre la Suisse et des pays membres de l'UE, même de courte durée. Désormais, tous les mouvements d'équidés devront être systématiquement enregistrés dans le système TRACES. 

Des simplifications de procédures des mouvements de chevaux en UE devraient néanmoins en ressortir. En effet, à certaines conditions fixées par l'article 92, l'enregistrement TRACES est requis à des intervalles de 30 jours au maximum pour plusieurs mouvements. Dans ce cas, la notification TRACES sera adressée à la « destination finale » (qui peut être le point de départ).

Bien qu'une période de transition soit prévue pour la mise en place de cette nouvelle règlementation, les modalités de celle-ci ne sont pour l'heure pas connues. De ce fait, le SCAV se prépare pour être en mesure de répondre aux exigences de cette nouvelle législation dès le 21 avril 2021.

Voir aussi

Demander un document TRACES pour voyager avec un cheval - SCAV
Office fédéral de la consommation et des affaires vétérinaires - OSAV
Commission Européenne – Animal Health Law