Ouvrir et exploiter une école privée

Pour vous aider dans vos démarches, veuillez prendre connaissance du document ci-dessous contenant les guides suivants en cliquant sur le lien :

A. Adresses et informations utiles
> documents légaux, traductions officielles, registre du commerce...

B. Scolarité obligatoire (4-15 ans)
> références pédagogiques, programmes officiels, moyens d'enseignement...

C. Formation obligatoire (15-18+ ans)
> références pédagogiques, programmes officiels...

D. Protection de la Jeunesse - Santé (0-20 ans)
> signalement mineurs en danger, médecin répondant, recommandations SSEJ...

E. Annonce au DIP des effectifs d'élèves des écoles privées
> références légales et réglementaires, annonce des arrivées et départs, déscolarisation, surveillance...

F. Documents contractuels
> règlement interne, bulletin d'inscription, contrat d'écolage...

G. Dispositions relatives aux locaux
> directives, autorisations, prévention, sécurité incendie, exercices d'évacuation, interdiction de fumer dans les lieux publics, cantines scolaires, salles de gymnastique...