Gérer le chantier
2. Annoncer l'ouverture d'un chantier
Un avis d’ouverture de chantier - lié ou non à une autorisation de construire - doit obligatoirement être déposé 30 jours avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).
Tout chantier - lié ou non à une autorisation de construire - peut être annoncé et suivi de manière entièrement numérique.
A noter :
- Si votre chantier est en lien avec une autorisation de construire suivie numériquement via la plate-forme AC-Démat, vous devez obligatoirement déclarer votre chantier via cette plate-forme.
- De même, si votre chantier n'est pas lié à une autorisation de construire, nous vous invitons à l'annoncer numériquement.
Pour ouvrir un chantier de manière numérique, vous devez :
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inscrivez-vous au préalable aux e-démarches. |
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Souscrivez à la prestation Gérer mes demandes d'autorisation (construction, chantier) de la thématique Construire (Autorisations). |
Si toutefois vous optez pour une communication papier, il est possible de transmettre les formulaires ci-dessous et annexes éventuelles par courriel à chantiers@etat.ge.ch.
- formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire (et ses éventuelles annexes)
- formulaire d'avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire (et ses éventuelles annexes)
Pour qui
Pour le responsable du chantier ou la direction des travaux.
Quand
30 jours avant l'ouverture de chantier.
Nous contacter
Case postale 22
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 64 80
E-mail: chantiers@etat.ge.ch