Gérer le chantier

Un avis d’ouverture de chantier - lié ou non à une autorisation de construire - doit obligatoirement être déposé avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).

Déterminer si une autorisation de construire est nécessaire

En premier lieu, vous devez déterminer si votre projet est soumis à une autorisation de construire. Pour cela, merci de consulter la page Demander une autorisation de construire. En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec l'Office des autorisations de construire.

Responsabilité du chantier

Le mandataire responsable du dossier jusqu'à sa décision est automatiquement responsable du chantier vis-à-vis de l'administration. Il reste responsable jusqu'à ce que l'Office des autorisations de construire soit notifié par écrit de l'extinction de son mandat.
Le responsable du chantier ou de la direction des travaux est responsable de l'entièreté du chantier lié à la mise en œuvre de la décision ainsi que des décisions complémentaires.

Conformément à l'article 6 al.3 de la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI),  le département peut interdire l’ouverture du chantier ou ordonner la suspension des travaux, si aucune mandataire n'est annoncé.

Les articles 6 al.1 de la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) et 1A al.2 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) rappellent de plus, que la direction des travaux doit être assurée par un mandataire inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés, dont les capacités professionnelles correspondent à la nature de l’ouvrage.

Prévention des accidents

La prévention des accidents sur les chantiers et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, ainsi que la sécurité du public, des ouvrages et de leurs abords sont réglées par les dispositions du règlement sur les chantiers (RChant). Toute personne exécutant des travaux se rapportant à l’activité du bâtiment ou du génie civil ainsi que les personnes physiques ou morales employant des travailleurs doivent s'y conforter. Il en est de même des personnes chargées de la surveillance des travaux, notamment pour le compte des bureaux d’ingénieurs, d’architectes, des entreprises générales et des coordonnateurs de sécurité et de santé.

Inspecteurs chantiers par secteur géographique

Pour toute question concernant un chantier, veuillez vous adresser à l'inspecteur ICC en charge de votre secteur : Répartition des inspecteurs par secteur par commune et secteur