1. L'essentiel en bref
Un avis d’ouverture de chantier - lié ou non à une autorisation de construire - doit être déposé avant le début des travaux, conformément à l'article 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).
La prévention des accidents sur les chantiers, et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, ainsi que la sécurité du public, des ouvrages et de leurs abords sont réglées par les dispositions du règlement sur les chantiers (RChant). Toutes personnes exécutant des travaux se rapportant à l’activité du bâtiment ou du génie civil ainsi que les personnes physiques ou morales employant des travailleurs doivent s'y conforter. Il en est de même des personnes chargées de la surveillance des travaux, notamment pour le compte des bureaux d’ingénieurs, d’architectes, des entreprises générales et des coordonnateurs de sécurité et de santé.
Comment ouvrir un chantier
Tout chantier - lié ou non à une autorisation de construire - peut être annoncé et suivi de manière entièrement numérique.
Pour ouvrir un chantier de manière numérique, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat.
Connectez-vous à la plate-forme AC-Démat, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.
Pour les personnes n’utilisant pas de services numériques, il est possible si nécessaire de transmettre les formulaires et annexes en papier par courrier à l'office des autorisations de construire.
- formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire (et ses éventuelles annexes)
- formulaire d'avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire (et ses éventuelles annexes)
Directives
- A2 - Annonce de travaux de très peu d'importance
- A4 - Dérogation d'horaire en période de canicule
- A8 - Procédures administrative pour l'utilisation d'une nacelle
- M1 - Types de protections latérales d'échafaudages acceptés
- M2 - Documents et formations nécessaires pour l'utilisation de nacelles et PEMP
- M3 - Permis machiniste - exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis
- M4 - Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers
- M5 - Ponts de couvreurs
- M6 - Protection latérales en bord de fouilles et talus
- M7 - Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève
- M8 - Procédure pour les contrôles d'échafaudages
- M9 - Assujetissement des interventions en ce qui concerne l'ICC
Lois et règlements
- Loi sur les constructions et les installations diverses LCI – L 5.05
- Règlement d'application de la LCI , RCI - L 5.05.01
- Règlement sur les chantiers RChant - L 5.05.03
Documentation annexe
- Liste de répartition des inspecteurs de chantiers par communes
- Guide imprimable Annoncer un chantier par e-démarche
- Formulaire de mise en service d'échafaudage
- Formulaire d'annonce de mise en service de grue à tour pivotante sur les chantiers
Questions fréquemment posées
Les chantiers relatifs à une autorisation de construire par procédure accélérée (APA) obtenue numériquement via la plate-forme AC-Démat doivent être annoncés à l'aide de celle-ci. Vous gagnerez du temps car la plate-forme AC-Démat retrouve toutes les données de l’autorisation de construire délivrée et vous évite de fastidieuses saisies.
Le formulaire d'avis d'ouverture de chantier liée à une autorisation de construire n'est pas joint aux autorisations de construire par procédure accélérée (APA) :
- Si vous avez déposé numériquement votre demande avec la plate-forme AC-Démat, vous devez annoncer le chantier avec cette même plate-forme. Seules les informations spécifiques au chantier sont demandées, la plate-forme retrouvant les données de l'autorisation.
- Si vous avez déposé sous forme papier votre demande, vous pouvez annoncer le chantier soit avec la plate-forme AC-Démat, soit à l'aide du formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire.
Pour les autres types d'autorisations de construire, le formulaire d'avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire est joint à la décision et prérempli avec les données de l'autorisation.
La plate-forme AC-Démat permet d’annoncer l’ouverture de chantiers relatifs à des travaux d’entretien ne nécessitant pas d’autorisation de construire.
Qui peut annoncer l'ouverture d'un chantier ?
Le requérant - ou son mandataire - doit se charger d'annoncer dans la plate-forme AC-Démat le chantier car il en est responsable. Un tiers ne peut pas le faire pour eux.
Que faire si la responsabilité du chantier est confiée à un autre mandataire ?
Si la responsabilité du chantier est transférée à un nouveau mandataire, par exemple une entreprise générale, le requérant doit en informer l'office des autorisations de construire pour que le dossier lui soit transféré dans la plate-forme AC-Démat.
Si la responsabilité du chantier est simplement transférée à un collègue du déclarant (et non à une autre entreprise), il suffit que le gestionnaire e-démarches de l'entreprise lui donne accès à la prestation e-démarches Ouvrir un chantier. Il accèdera alors à la demande et pourra annoncer et suivre le chantier.
Faut-il signer une annonce de chantier faite avec la plate-forme AC-Démat ?
Lorsque vous annoncez l'ouverture d'un chantier avec la plate-forme AC-Démat, vous êtes authentifié par votre compte e-démarches. Pour cette raison aucune signature n'est requise.
Prolongation de demandes d'autorisations de construire
Dans la section Documents à fournir à l'aide de la fonction Envois spontanés, chargez un courrier dûment signé de vous exprimant cette demande et en donnant le motif.
Pour mémoire, les demandes de prolongation doivent être formulées 30 jours avant que l'autorisation ne devienne caduque.