4. Que faire en cas de dépassement des seuils?

  • Lorsque l’IDC moyen sur trois ans d’un bâtiment dépasse le seuil de 800 MJ/m2/an, la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment est exigée, aux frais du propriétaire, dans un délai d’un an.
  • Lorsque l’IDC moyen sur 3 ans se situe entre 800 et 900 MJ/m2a, les mesures d’assainissement rentables en moins de 3 ans (coût d’investissement compensé par le montant des économies d’énergie) qui auront été identifiées par l’audit doivent être mises en oeuvre dans un délai de 2 ans.
  • Lorsque l’IDC moyen sur 3 ans dépasse 900 MJ/m2a, les mesures d’assainissement qui auront été identifiées par l’audit afin de permettre de ramener l’IDC en dessous de 900 MJ/m2a doivent être mises en oeuvre dans un délai de 5 ans.

Vous trouverez plus d'informations dans la brochure Rénover pour économiser de l’énergie: une opération gagnante

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