4. Que faire en cas de dépassement des seuils?
IDC supérieur à 125 kWh/m2.an
Les bâtiments dont le seuil IDC se situe en-dessus de 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an) devront faire l'objet d'un audit énergétique et de mesures d'amélioration (optimisation des installations techniques notamment). Plusieurs paliers et temporalités d’application sont prévus.
IDC entre 125 et 153 kWh/m2.an
Si l'IDC se situe entre 125 kWh/m2.an et 153 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an et 550 MJ/m2.an), l'obligation d’un audit énergétique tombe, mais des mesures d’optimisation sont demandées.
IDC dépasse 222 kWh/m2.an
Si l'IDC dépasse fortement le seuil, les propriétaires seront dans l'obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique afin de ramener l'IDC de leur bâtiment en-dessous du seuil.
Fixée avec la révision du règlement à 222 kwh/m2.an (800 MJ/m2.an), cette valeur de dépassement dite « significative » sera progressivement abaissée au cours du temps, dans le but d'assainir globalement le parc immobilier.
Baisse progressive du seuil IDC significatif
- 222 kwh/m2.an (800 MJ/m2.an) depuis 2022 jusqu'au 31 décembre 2026
- 180 kWh/m2.an (650 MJ/m2.an) dès le 1e janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030
- 153 kWh/m2.an (550 MJ/m2.an) dès le 1e janvier 2031.
Vous trouverez plus d'informations dans la brochure Rénover pour économiser de l’énergie: une opération gagnante