Optimiser la consommation de chaleur d'un bâtiment

4. Que faire en cas de dépassement des seuils?

Dès le 1e septembre 2022, le seuil de l'indice de dépense de chaleur (IDC) est fixé à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an). Au-delà, un assainissement énergétique du bâtiment est exigé.

IDC supérieur à 125 kWh/m2.an

Les bâtiments dont le seuil IDC se situe en-dessus de 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an) devront faire l'objet d'un audit énergétique et de mesures d'amélioration (optimisation des installations techniques notamment). Plusieurs paliers et temporalités d’application sont prévus.

IDC entre 125 et 153 kWh/m2.an

Si l'IDC se situe entre 125 kWh/m2.an et 153 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an et 550 MJ/m2.an), l'obligation d’un audit énergétique tombe, mais des mesures d’optimisation sont demandées.

IDC dépasse 222 kWh/m2.an

Si l'IDC dépasse fortement le seuil, les propriétaires seront dans l'obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique afin de ramener l'IDC de leur bâtiment en-dessous du seuil.

Fixée avec la révision du règlement à 222 kwh/m2.an (800 MJ/m2.an), cette valeur de dépassement dite « significative » sera progressivement abaissée au cours du temps, dans le but d'assainir globalement le parc immobilier.

Baisse progressive du seuil IDC significatif

  • 222 kwh/m2.an (800 MJ/m2.an) depuis 2022 jusqu'au 31 décembre 2026
  • 180 kWh/m2.an (650 MJ/m2.an) dès le 1e janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030
  • 153 kWh/m2.an (550 MJ/m2.an) dès le 1e janvier 2031.

Vous trouverez plus d'informations dans la brochure Rénover pour économiser de l’énergie: une opération gagnante

Dernière mise à jour
1 septembre 2022

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