1. L'essentiel en bref

 

Coronavirus (COVID-19)

Suite aux mesures fédérales et cantonales visant à prévenir ou endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19), les prestations de l’office cantonal de l’énergie sont délivrées. Les délais de traitement peuvent être allongés mais nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.

 

Les grands consommateurs d'énergie doivent participer à la réduction de la facture énergétique.

Les articles 6 alinéa 15 et 14 alinéas 4 à 8, de la loi cantonale sur l’énergie (LEn), ainsi que l'article 12O de son règlement d'application (REn) définissent ce qu'on entend par "grands consommateurs" et fixent les exigences à leur égard.

Sont considérés comme grands consommateurs les sites qui consomment plus de 5 GWh d’énergie thermique et/ou plus de 0,5 GWh d’énergie électrique par année.

Les grands consommateurs ont trois possibilités de répondre à leurs obligations légales :

  • s'engager dans une convention d'objectifs avec la Confédération (faire lien vers feuillet) ;
  • s'engager dans une convention d'objectifs avec le canton. (faire lien vers feuillet) ;
  • réaliser un audit énergétique. (faire lien vers feuillet).

Les informations détaillées sont disponibles dans la brochure Grands consommateurs - réduire la facture énergétique ainsi que dans la Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie.

Glossaire et abréviations Energie

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