Obligations des entreprises et des sites grands consommateurs d'énergie

1. L'essentiel en bref

Les grands consommateurs d'énergie doivent participer à la réduction de la facture énergétique.

Les articles 6 alinéa 15 et 14 alinéas 4 à 8, de la loi cantonale sur l’énergie (LEn), ainsi que l'article 12O de son règlement d'application (REn) définissent ce qu'on entend par "grands consommateurs" et fixent les exigences à leur égard.

Sont considérés comme grands consommateurs les sites qui consomment plus de 5 GWh d’énergie thermique et/ou plus de 0,5 GWh d’énergie électrique par année.

Les grands consommateurs ont trois possibilités de répondre à leurs obligations légales :

  • s'engager dans une convention d'objectifs avec la Confédération ;
  • s'engager dans une convention d'objectifs avec le canton ;
  • réaliser un audit énergétique.

Les informations détaillées sont disponibles dans la brochure Grands consommateurs - réduire la facture énergétique ainsi que dans la Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie.

Glossaire et abréviations Energie

Convention d'objectifs avec la Confédération pour les grands consommateurs
Convention d'objectifs cantonale pour les grands consommateurs
Audit énergétique cantonal pour les grands consommateurs
Dernière mise à jour
25 novembre 2022

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