1. L'essentiel en bref

Les grands consommateurs d'énergie doivent participer à la réduction de la facture énergétique.

Les articles 6 alinéa 15 et 14 alinéas 4 à 8, de la loi cantonale sur l’énergie (LEn), ainsi que l'article 12O de son règlement d'application (REn) définissent ce qu'on entend par "grands consommateurs" et fixent les exigences à leur égard.

Sont considérés comme grands consommateurs les sites qui consomment plus de 5 GWh d’énergie thermique et/ou plus de 0,5 GWh d’énergie électrique par année.

Les grands consommateurs ont trois possibilités de répondre à leurs obligations légales :

  • s'engager dans une convention d'objectifs avec la Confédération (faire lien vers feuillet) ;
  • s'engager dans une convention d'objectifs avec le canton. (faire lien vers feuillet) ;
  • réaliser un audit énergétique. (faire lien vers feuillet).

Les informations détaillées sont disponibles dans la brochure Grands consommateurs - réduire la facture énergétique ainsi que dans la Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie.

Glossaire et abréviations Energie

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