Connaître la consommation d'énergie d'un bâtiment (IDC)
2. Propriétaires d'immeubles
Si vous être propriétaire d'un immeuble chauffé, vous devez calculer et remettre chaque année l’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) de votre bâtiment à l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Pour qui
Les personnes propriétaires d'immeubles chauffés.
Quand
Il appartient à la personne propriétaire de calculer l'IDC de chaque année au plus tard le 30 juin de l'année suivante (de préférence 2 mois avant l'échéance pour faciliter les processus administratifs). A défaut, l'OCEN procède au calcul et communique le résultat à la personne propriétaire, laquelle peut déposer une réclamation auprès de l'OCEN dans un délai de 30 jours dès notification.
Comment
- Réunir les informations relatives aux surfaces et à la consommation d'énergie du bâtiment (plans du bâtiment, factures d'électricité, de mazout, de gaz, etc.).
Le document Aide au calcul de la Surface de référence énergétique (SRE) donne les indications nécessaire pour comprendre la manière de calculer la SRE. - A. Mandater un concessionnaires agréé qui se chargera de relever et de rassembler les données nécessaires au calcul
Liste des concessionnaires agréés pour le calcul de l'indice de dépense de chaleur (IDC)
ou
B. Calculer soi-même l'IDC au moyen des feuilles de calcul IDC-Form de l'OCEN - Transmettre le calcul et ses justificatifs à l'OCEN de préférence 2 mois avant l'échéance du 30 juin de chaque année (Pour les concessionnaires à travers la plateforme TopoIndice. Pour les autres: par email ou courrier postal).
Que faire en cas de dépassement des seuils
Le seuil de l'indice de dépense de chaleur (IDC) est fixé à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an). Au-delà, un assainissement énergétique du bâtiment est exigé par le biais d'une optimisation des installations techniques ou d'une rénovation énergétique.
Pièces à joindre
Joindre au formulaire de calcul de l’IDC (IDC-Form) les informations relatives au bâtiment et à sa consommation d'énergie:
- Les plans lisibles et cotés du bâtiment
- Le calcul détaillé de la surface de référence énergétique – SRE
- Les justificatifs de la consommation d’énergie pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (factures d'électricité, mazout, gaz, etc.)
En complément
Outils pour effectuer le calcul et le suivi de l'IDC
- Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur (OCEN - 2022)
- Formulaire de calcul de l’IDC - IDC-Form
- Aide au calcul de la surface de référence énergétique (SRE) d'un bâtiment
- Liste des concessionnaires agréés pour le calcul de l'Indice de dépense de chaleur (IDC)
- Table des degrés jour