Obtenir une attestation de l'OCPM
5. Commander une attestation de départ
Pour qui
Si vous avez quitté le canton de Genève ou êtes sur le point de le quitter, il est possible de commander une attestation de départ.
Quand
Si vous avez déjà quitté le canton, vous pouvez effectuer votre demande à tout moment.
Dans le cas d'un départ planifié, il est possible d'obtenir une attestation de départ anticipé, au plus tôt 35 jours avant de quitter Genève.
Quoi
Les renseignements suivants, tels qu'inscrits dans le registre des habitants, figurent sur les attestations de départ:
- Nom, Prénom
- Etat civil
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Origine (pour les personnes suisses) ; Nationalité (pour les personnes étrangères)
- Adresse
- date d'arrivée et date de départ du canton ainsi que destination.
Vous pouvez aussi demander une attestation de départ avec historique des séjours, qui mentionnera les dates des différentes périodes pendant lesquelles la personne concernée a résidé sur le territoire du canton.
Conditions
Avant de pouvoir obtenir une attestation de départ, il faut d'abord annoncer votre départ du canton selon les formalités décrites ci-après: Annoncer mon départ à l'OCPM | ge.ch
Si vous effectuez votre commande depuis votre compte e-démarche pour un autre membre de votre famille, vous recevrez automatiquement une attestation à votre nom qui vous sera également facturée. Si vous n'avez besoin que de l'attestation du membre de votre famille, vous devez effectuer votre demande sans passer par votre compte e-démarche.
Prix
Un émolument de CHF 25.- est perçu par attestation.
Délai
Les demandes d'attestation effectuées avec votre compte vérifié sont en général traitées immédiatement. La clé d'accès permettant de télécharger l'attestation sur la plateforme en ligne sécurisée vous est transmise par courriel dans la journée qui suit la commande.
Les demandes d'attestation effectuées sans compte sont envoyées par courrier à l'adresse à l'étranger donnée dans le formulaire en ligne. Les délais d'envoi actualisés peuvent être consultés sur la page Internet suivante: Délais de traitement moyens | ge.ch
Pour les ressortissants suisses qui s'adressent à leur commune de résidence, la délivrance de l'attestation est en principe immédiate.
Si vous rencontrez des difficultés avec les démarches en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier. Vous recevrez l'attestation par la poste après avoir payé la facture qui vous sera envoyée par courrier.