Obtenir une attestation de l'OCPM
3. Commander une attestation - demande de permis déposée
Pour qui
Si vous avez déposé une demande d'autorisation de séjour ou avez annoncé votre arrivée à Genève et avez besoin d'une attestation justifiant de votre situation, vous pouvez demander une attestation.
Il n'y a pas d'attestation dite "familiale". Si plusieurs membres de votre famille ont besoin d'une attestation, il faudra en commander une pour chaque personne.
Quand
Vous pouvez faire votre demande d'attestation uniquement après votre arrivée à Genève et après avoir effectué votre demande de permis de séjour ou annonce d'arrivée (pour les Suisses).
Quoi
Les renseignements suivants, tels que transmis par vos soins, figurent sur les attestations:
- Nom, Prénom
- Etat civil
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Origine (pour les personnes suisses) ; Nationalité (pour les personnes étrangères)
- Adresse
- Elle indique que la personne concernée est dans l'attente d'une décision sur sa demande.
Conditions
Cette attestation ne peut être délivrée que si vous avez déjà déposé une demande d'autorisation de séjour ou annoncé votre arrivée (Suisse) et que vous résidez effectivement à Genève.
Si vous effectuez votre commande depuis votre compte e-démarche pour un autre membre de votre famille, vous recevrez automatiquement une attestation à votre nom qui vous sera également facturée. Si vous n'avez besoin que de l'attestation du membre de votre famille, vous devez effectuer votre demande sans passer par votre compte e-démarche.
Prix
Un émolument de CHF 25.- est perçu par attestation.
Délai
Les demandes d'attestation effectuées avec votre compte vérifié sont, en règle générale et sous réserve de situation particulière, traitées immédiatement. La clé d'accès permettant de télécharger l'attestation sur la plateforme en ligne sécurisée vous est transmise par courriel dans la journée qui suit la commande.
Les demandes d'attestation effectuées sans compte sont envoyées par courrier à votre adresse connue par l'office cantonal de la population et des migrations. Les délais de traitement actualisés peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens
Pour les ressortissants suisses qui s'adressent à leur commune de résidence, la délivrance de l'attestation est en principe immédiate.
Sélectionner "attestation de résidence" dans le menu déroulant.