B06 - Notice explicative selon la marche à suivre zone 5 en application de l'art. 59 LCI

Détail

En janvier 2021, le département du territoire a publié une marche à suivre (Mise à jour novembre 2022) qui précise les conditions d’application du nouvel article 59 LCI.

Toutes demandes d’autorisation de construire impliquant l'application de l’article 59 LCI doit être accompagnée des pièces suivantes :
Notice explicative du projet comprenant une partie analytique du secteur dans lequel se trouve la parcelle et une partie explicative constituant l'argumentaire justifiant la qualité du projet, selon la marche à suivre zone 5.

Pour le détail se référer au chapitre A.1.2 de la marche à suivre (communiqué de presse du 19 janvier 2021)