EAU - Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac - K19

Détail

Utiliser le formulaire K19 lors d'une demande de pompage dans un cours d'eau ou le lac :

  • Une requête en autorisation d'aménagement, d'entretien d'un cours d'eau ou de ses rives (lac inclus) 
  • Une requête en autorisation de pompage
  • La création d'un nouvel exutoire (point de rejet)

Ce formulaire est à envoyer au à l'office cantonal de l'eau.

ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

Dans le cas d'une demande de pompage à usage hydrothermique, utiliser le formulaire K19 comprenant l'annexe y relative.

Plus d'informations sur la procédure demande de pompage.

 

Contact

Office cantonal de l'eau
5, rue David-Dufour (7e étage)
1205 Genève

Case postale 206
1211 Genève 8

T +41 22 546 74 03
E-mail: eau@etat.ge.ch