Assurance-maladie et frontaliers résidant en France

5. Demander un subside d'assurance-maladie (frontalier de France)

Si vous résidez en France et avez choisi d'être assuré-e dans le système d'assurance-maladie suisse LAMal, vous pouvez bénéficier, si vos revenus le justifient, de subsides afin de réduire le montant de vos primes.

Catégorie des subsides

 

GROUPE 1

GROUPE 2

GROUPE 3

GROUPE 4

GROUPE 5

Adulte

140 F

90 F

50 F

   

Jeune Adulte

88 F

88 F

88 F

88 F

88 F

Enfant

43 F

43 F

43 F

43 F

25 F

(* F : Francs) 

 

Barème 2022 pour personnes seules avec ou sans charges légales

 

GROUPE 1

GROUPE 2

GROUPE 3

GROUPE 4

GROUPE 5

Personne seule
(sans charges)

0

à

30'000

30'001

à

35'000

35'001

à

37'500

 

 

Personne seule
+ 1 charge

0

à

51'000

51'001

à

61'000

61'001

à

71'000

71'001

à

81'000

81'001

à

111'000

Personne seule
+ 2 charges

0

à

57'000

57'001

à

67'000

67'001

à

77'000

77'001

à

87'000

87'001

à

117'000

Personne seule
+ 3 charges

0

à

63'000

63'001

à

73'000

73'001

à

83'000

83'001

à

93'000

93'001

à

123'000

Personne seule
+ 4 charges

0

à

69'000

69'001

à

79'000

79'001

à

89'000

89'001

à

99'000

99'001

à

129'000

 

Une charge légale représente 1 enfant (0 à 18 ans) ou 1 jeune adulte (18 à 25 ans révolus) reconnu comme étant à charge

Les montants mentionnés dans ce tableau correspondent aux subsides mensuels pour une famille avec des enfants de 0 à 18 ans.

 

Barème 2022 pour couples avec ou sans charges légales

 

GROUPE 1

GROUPE 2

GROUPE 3

GROUPE 4

GROUPE 5

Couple
(sans charges)

0

à

45'000

45'001

à

55'000

55'001

à

65'000

 

 

Couple
+ 1 charge

0

à

51'000

51'001

à

61'000

61'001

à

71'000

71'001

à

81'000

81'001

à

111'000

Couple
+ 2 charges

0

à

57'000

57'001

à

67'000

67'001

à

77'000

77'001

à

87'000

87'001

à

117'000

Couple
+ 3 charges

0

à

63'000

63'001

à

73'000

73'001

à

83'000

83'001

à

93'000

93'001

à

123'000

Couple
+ 4 charges

0

à

69'000

69'001

à

79'000

79'001

à

89'000

89'001

à

99'000

99'001

à

129'000

 

Une charge légale représente 1 enfant (0 à 18 ans) ou 1 jeune adulte né entre 1995 et 2001 reconnu comme étant à charge

Les montants mentionnés dans ce tableau correspondent aux subsides mensuels pour une famille avec des enfants de 0 à 18 ans.

 

Déposer une demande de subside

  1.  

    Remplir le formulaire de demande de subside , le dater et le signer.

  2. Joindre les justificatifs demandés au point 9.
  3. Envoyer votre dossier complet (formulaire et justificatifs) à :

    Service de l'assurance-maladie (SAM)
    Route de Frontenex 62
    1207 Genève

Attention : vu le nombre élevé de demandes reçues actuellement, une décision ne pourra pas vous être adressée avant 5 semaines.

 

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Dernière mise à jour
27 mars 2024

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