e-Correspondance fiscale

Pour le moment, seules les personnes physiques peuvent accéder à la e-Correspondance. L'extension de ce service aux personnes morales et aux mandataires est prévue courant 2024.

Comme indiqué sur la liste des courriers émis par la e-Correspondance, presque tous les courriers de l'AFC sont désormais à disposition en format électronique pour les contribuables ayant activé la e-Correspondance.

Vos courriers et documents sont listés dans votre espace e-démarches fiscales sous "Consulter mes documents".

Que vous ayez ou non activé la e-Correspondance, la mise à disposition des courriers de l'AFC dans votre compte e-démarches se fait désormais

• 3 ou 4 jours après la date de génération du document (que vous voyez dans "Genève, le xx.xx.xxxx")
• 7 jours avant la date de notification portée sur les documents (que vous voyez dans "Date de notification: yy.yy.yyyy"). Qui est donc la date à partir de laquelle courent les délais pour les voies de recours par exemple.

Et si vous avez activé la e-Correspondance, vous recevez les notifications par mail et SMS le jour de cette mise à disposition. Donc la e-Correspondance vous permet d'avoir plus de temps.

Vos courriers et documents fiscaux restent disponibles pendant 10 ans dans votre espace e-démarches fiscales. Vous pouvez les télécharger à tout moment.

1. Il est préférable que les deux conjoints soient inscrits aux e-démarches. Ainsi chacun voit ce qui le concerne uniquement dans son propre espace.
2. Ensuite chacun active la e-Correspondance. Ainsi, les deux conjoints sont alertés par email et SMS lorsqu'un nouveau document est disponible dans leur espace, même si un seul des deux conjoints gère les impôts du couple.

Comme indiqué dans la page "Adresse de correspondance pour les résidents à l’étranger", l'administration fiscale cantonale (AFC) ne peut pas légalement envoyer de courrier contenant des décisions à l'étranger. Dans la plupart des cas, l'AFC utilise l'adresse de votre dernier employeur connu (à moins que vous ayez fait une autre élection de domicile). L'envoi du courrier fiscal chez un tiers génère forcément des retards de distribution, ou pire, des non-distributions.
Avec la e-Correspondance, vous recevrez tous vos courriers directement, sans passer par votre employeur, et dans des délais beaucoup plus courts.

Effectivement, pour le moment et jusqu'à courant 2025, les mandataires ne reçoivent pas les notifications dans ce cas. Les seules solutions à disposition:

• ou bien le contribuable n'active pas la e-correspondance
• ou bien le mandataire a un mandat e-démarches sur le contribuable.
  Le contribuable doit lui relayer la notification reçue, le mandataire peut ensuite aller regarder dans les e-démarches les courriers reçus
• ou bien le mandataire n'a pas de mandat e-démarches sur le contribuable.
  Le contribuable doit lui envoyer les documents reçus en les récupérant dans ses e-démarches.

Attention, nous vous rendons donc attentifs à l'obligation de tenir à jour votre adresse postale même si vous êtes inscrit à la e-Correspondance. Il suffit pour cela d'utiliser la prestation e-démarches prévue à cet effet.
En effet, si votre adresse postale passe en invalide (suite par exemple à l'envoi d'un courrier papier non éligible à la e-Correspondance qui reviendrait en retour-poste), aucun courrier ne sera généré tant que votre adresse ne sera pas corrigée. En page d'accueil de votre espace e-démarches, un message en rouge vous indique si votre adresse est invalide. Il faut dans ce cas la corriger immédiatement.

Il existe de nombreuses raisons pouvant aboutir à la non-délivrance d'un email. C'est pour cela que nous doublons cette notification avec le canal SMS. Et que nous surveillons de très près nos envois de notification.
Du côté utilisateur, comme indiqué sur les pages d'activation et d'identification des notifications, il est important d'ajouter l'adresse de l'expéditeur des messages de notification ne-pas-repondre.ecorrespondance@etat.ge.ch à vos contacts pour être sûr que les mails de notification ne finissent pas dans les spams.

Oui, c'est le fonctionnement actuel. La e-Correspondance concerne les courriers émis par l'AFC vers les contribuables. Mais depuis plusieurs années, vous pouvez poser vos questions puis voir tous ces échanges questions-réponses depuis votre espace e-démarches sous le menu "Contacter l'AFC".

Quand l'AFC répond, vous recevez uniquement un mail (et donc pas de SMS), un petit badge apparait sur la page d'accueil de votre espace e-démarches pour vous inciter à aller voir le menu "Contacter l'AFC" qui contient la réponse. Courant 2024, ces 2 alertes différentes émanant de l'AFC seront unifiées pour une meilleure expérience utilisateur.