e-Correspondance fiscale

5. Questions fréquentes sur la e-Correspondance

Quand est-ce que le nouveau service e-Correspondance sera disponible?

Le service sera lancé le 21 octobre 2022. A partir de cette date vous pourrez vous inscrire depuis votre compte e-démarches fiscales. Les premiers courriers seront émis au format électronique par la e-Correspondance fin novembre 2022.

J'utilise le service "Ma correspondance" (via IncaMail). Est-ce que je continuerai à recevoir mon courrier fiscal au format électronique si je ne fais rien?

Non. Le service "Ma correspondance" sera définitivement désactivé le 22 novembre 2022. Si vous ne faites rien, vous recevrez à nouveau votre courrier fiscal au format papier par la poste.

Quels sont les courriers fiscaux qui sont envoyés par la e-Correspondance?

Voici la liste des courriers émis par la e-Correspondance. Cette liste s'allongera significativement le 2 mars 2023, puis le 15 juin 2023. À terme, tous les courriers de l'AFC seront mis à disposition en format électronique aux contribuables inscrits à la e-Correspondance.

Je suis marié ou en partenariat enregistré, qui doit s'inscrire à la e-Correspondance?
  1. Il est préférable que les deux conjoints soient inscrit aux e-démarches. Ainsi chacun voit ce qui le concerne uniquement dans son propre espace.
  2. Ensuite chacun s'inscrit à la e-Correspondance. Ainsi, les deux conjoints sont alertés par email et SMS lorsqu'un nouveaux document est disponible dans leur espace, même si un seul des deux conjoints gère les impôts du couple.
Je suis frontalier. Que m'apporte la e-Correspondance ?

Comme indiqué dans la page "Adresse de correspondance pour les résidents à l’étranger", l'administration fiscale cantonale (AFC) ne peut pas légalement envoyer de courrier contenant des décisions à l'étranger.

Dans la plupart des cas, l'AFC utilise l'adresse de votre dernier employeur connu (à moins que vous ayez fait une autre élection de domicile). L'envoi du courrier fiscal chez un tiers génère forcément des retards de distribution, ou pire, des non-distributions.

Avec la e-Correspondance, vous recevrez tous vos courriers directement, sans passer par votre employeur, et dans des délais beaucoup plus courts.

Dernière mise à jour
3 octobre 2022

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