e-Correspondance fiscale

7. Questions fréquentes sur la e-Correspondance

J'utilisais le service "Ma correspondance" (via IncaMail). Est-ce que je continuerai à recevoir mon courrier fiscal au format électronique si je ne fais rien?

Non. Le service "Ma correspondance" a été définitivement désactivé le 22 novembre 2022. Si vous ne faites rien, vous recevrez à nouveau votre courrier fiscal au format papier par la poste.

Quels sont les courriers fiscaux qui sont émis par la e-Correspondance?

Voici la liste des courriers émis par la e-Correspondance. Cette liste s'allongera significativement le 2 mars 2023, puis le 15 juin 2023. À terme, tous les courriers de l'AFC seront mis à disposition en format électronique aux contribuables abonnés à la e-Correspondance.

Où trouver les courriers émis par la e-Correspondance dans mon espace e-démarches fiscales?

Vos courriers et documents sont listés dans votre espace e-démarches fiscales sous "Consulter mes documents".

Quand les courriers émis par la e-Correspondance sont-ils déposés dans mon espace e-démarches fiscales?

Que vous ayez ou non activé la e-Correspondance, la mise à disposition des courriers de l'AFC dans votre compte e-démarches se fait désormais 7 jours avant la date de notification portée sur les documents.
Et si vous avez activé la e-Correspondance, vous recevez les notifications par mail et SMS le jour de cette mise à disposition.

Pendant combien de temps mes courriers et documents fiscaux sont disponibles?

Vos courriers et documents fiscaux restent disponibles pendant 10 ans dans votre espace e-démarches fiscales. Vous pouvez les télécharger à tout moment.

Je suis marié ou en partenariat enregistré, qui doit activer à la e-Correspondance?
  1. Il est préférable que les deux conjoints soient inscrits aux e-démarches. Ainsi chacun voit ce qui le concerne uniquement dans son propre espace.
  2. Ensuite chacun active la e-Correspondance. Ainsi, les deux conjoints sont alertés par email et SMS lorsqu'un nouveau document est disponible dans leur espace, même si un seul des deux conjoints gère les impôts du couple.
Je suis frontalier. Que m'apporte la e-Correspondance ?

Comme indiqué dans la page "Adresse de correspondance pour les résidents à l’étranger", l'administration fiscale cantonale (AFC) ne peut pas légalement envoyer de courrier contenant des décisions à l'étranger. Dans la plupart des cas, l'AFC utilise l'adresse de votre dernier employeur connu (à moins que vous ayez fait une autre élection de domicile). L'envoi du courrier fiscal chez un tiers génère forcément des retards de distribution, ou pire, des non-distributions.
Avec la e-Correspondance, vous recevrez tous vos courriers directement, sans passer par votre employeur, et dans des délais beaucoup plus courts.

La e-Correspondance concerne les courriers émis par l'AFC vers les contribuables. Mais comment voir les communications que j'ai envoyées à l'AFC ? 

Vous pouvez poser vos questions puis voir tous ces échanges questions-réponses depuis votre espace e-démarches sous le menu "Contacter l'AFC".

Contacter l'AFC : le menu dans les e-démarches

Vos courriers papier ne sont par contre pas intégrés dans les e-démarches. Car une éventuelle erreur lors de l'opération de scannage-indexation pourrait alors trahir le secret fiscal. 

J'ai une élection de domicile et j'ai activé la e-correspondance, ma fiduciaire n'est plus informée des courriers reçus électroniquement. Y a-t-il une solution pour qu'elle le soit?

Effectivement, pour le moment et jusqu'à courant 2024, les mandataires ne reçoivent pas les notifications dans ce cas. Les seules solutions à disposition:

  • ou bien le contribuable n'active pas la e-correspondance 
  • ou bien le mandataire a un mandat e-démarches sur le contribuable.
    Le contribuable doit lui relayer la notification reçue, le mandataire peut ensuite aller regarder dans les e-démarches les courriers reçus
  • ou bien le mandataire n'a pas de mandat e-démarches sur le contribuable.
    Le contribuable doit lui envoyer les documents reçus en les récupérant dans ses e-démarches.
Dernière mise à jour
9 janvier 2023

Cette page vous a-t-elle aidé ?