e-Correspondance fiscale

1. L'essentiel en bref

La e-Correspondance fiscale vous permet de recevoir les courriers de l'administration fiscale sans papier, au format électronique.  Ce service vous alerte par e-mail et SMS dès qu'un nouveau courrier est disponible dans votre espace e-démarches fiscales.

Pour le moment, seules les personnes physiques peuvent activer à la e-Correspondance. L'extension de ce service aux personnes morales et aux mandataires est en cours de développement et fera l'objet d'une communication spécifique. 

Activez la e-Correspondance dès maintenant!

 

Autres feuillets du livret

Pour qui

Toute personne physique contribuable à Genève

Conditions

Avoir un compte e-démarches vérifié pour les particuliers

Prix

Gratuit

Accéder aux e-démarches fiscales

L'activation de la e-Correspondance se fait depuis votre espace e-démarches fiscales.

2. Comment activer ou désactiver la e-Correspondance?

Activez la e-Correspondance dès maintenant!

Pour cela :

À partir du 21 octobre 2022, inscrivez-vous à la e-Correspondance!

 

Accéder aux e-démarches fiscales

Ouvrir mon espace e-démarches fiscales
Créer mon compte e-démarches

 

 

Que se passe-t-il une fois abonné?

  • Vous recevez un e-mail et un SMS dès qu'un courrier est disponible dans votre espace e-démarches.
    Veuillez d'ailleurs ajouter l'adresse de l'expéditeur des messages de notification 
    ne-pas-repondre.ecorrespondance@etat.ge.ch à vos contacts pour être sûr que les e-mails de notification ne finissent pas dans les spams.
  • L'e-mail et le numéro de téléphone utilisés sont ceux de votre compte e-démarches.
    Vous pouvez les modifier dans Mon compte > Données personnelles.
  • Les courriers émis par la e-Correspondance ne sont plus envoyés par la poste au format papier.
  • Ces courriers restent disponibles dans votre espace e-démarches fiscales sous Mes documents pendant 10 ans.

 

Que se passe-t-il si je suis marié?

Si vous êtes marié, cet abonnement concerne votre conjoint puisqu'il ne recevra plus de courrier fiscal au format papier. Lors de l'activation de la e-Correspondance, il vous est demandé de certifier que:

  • votre avez demandé l'accord de votre conjoint pour recevoir les courriers fiscaux du couple au format électronique, et
  • vous avez informé votre conjoint qu'il peut s’inscrire aux e-démarches de l’État de Genève pour voir tous les courriers disponibles dans son propre espace e-démarches.

À noter que si votre conjoint est inscrit aux e-démarches, mais qu'il n'est pas abonné à la e-Correspondance, il recevra néanmoins aussi les SMS et e-mails d'alerte.

 

Que se passe-t-il si j'ai demandé une élection de domicile?

Si vous avez demandé une élection de domicile chez un tiers (par exemple votre employeur), les courriers concernés par la e-Correspondance vous seront délivrés par e-Correspondance. Et seuls quelques courriers qui ne sont pas envoyés par la e-Correspondance seront encore envoyés au format papier à l'adresse de votre élection de domicile.

Donc si vous avez activé la e-Correspondance mais que vous souhaitez que tous les courriers partent à l'élection de domicile, il faut désactiver la e-Correspondance.

 

Comment désactiver la e-Correspondance et retourner à l'envoi au format papier?

Vous accédez à votre abonnement à la e-Correspondance depuis le menu Mes coordonnées > e-Correspondance.

En bas de la page, vous pouvez annuler votre abonnement. Vos courriers seront alors à nouveau envoyés au format papier.

3. Comment consulter les courriers émis par la e-Correspondance?

Comment consulter les courriers pour lesquels vous avez reçu des notifications ?

Vous avez reçu une notification par SMS et mail vous indiquant avoir reçu un nouveau courrier dans votre espace e-démarches ? Il faut donc vous rendre sur votre espace fiscal dans le menu "Consulter mes documents". Vous y trouverez les documents concernés.

Quels courriers sont concernés par la e-Correspondance?

Depuis la mise à jour du 15 juin 2023, presque tous les courriers envoyés aux particuliers sont disponibles en e-Correspondance: les déclarations, les notifications, les demandes de renseignement, etc.

Seuls les courriers envoyés en recommandé, les courriers émanant du service du contrôle, et quelques autres courriers beaucoup plus rares ne sont pas émis par la e-Correspondance. Nous vous rendons donc attentifs à l'obligation de tenir à jour votre adresse postale si vous déménagez. Si vous résidez à Genève, vous pouvez annoncer votre changement d'adresse en ligne.

4. Identifier les notifications envoyées par la e-Correspondance

Dès qu’un courrier fiscal faisant partie de la liste des courriers émis avec la e-Correspondance est disponible dans votre espace e-démarches, vous recevez une notification par e-mail et SMS.

Voici les caractéristiques qui vous permettent d'identifier la provenance de ces messages.

En cas de doute, effacez les e-mail et les SMS et connectez-vous sur votre compte e-démarches fiscales depuis ge.ch.

L'e-mail

  1. L'expéditeur (De) doit être:
    Notification e-Correspondance <ne-pas-repondre.ecorrespondance@etat.ge.ch>
    (Veuillez d'ailleurs ajouter l'adresse de l'expéditeur des messages de notification 
    ne-pas-repondre.ecorrespondance@etat.ge.ch à vos contacts pour être sûr que les e-mails de notification ne finissent pas dans les spams.)
  2. Le sujet (Objet) doit être:
    e-démarches Etat de Genève : nouveaux documents
  3. Le contenu du message ne contient aucun lien pour éviter le phishing (e-mail ressemblant mais avec un lien frauduleux).

Exemple de notification e-Correspondance par email

 

Le SMS

  1. Numéro téléphone de l’expéditeur:
    +41798073017 si vous avez un No Suisse, 36180 ou 38180 ou 38601 sinon.
  2. Le message contient un lien sur la page e-démarches fiscales.
    Ce lien doit toujours commencer par www.ge.ch

Exemple de notification e-Correspondance par SMS

L'email et le numéro de téléphone utilisés sont ceux de votre compte e-démarches.
Vous pouvez les modifier dans Mon compte > Données personnelles.

 

Les questions-réponses

Pourquoi y-a-t'il un lien internet dans le SMS alors qu'il n'y en a pas dans l'e-mail?

Dans un SMS, le lien que vous voyez est réellement celui sur lequel vous êtes envoyé. Vous pouvez donc contrôler que le nom de domaine est bien celui attendu, ici "ge.ch", pas de problème.
Dans un e-mail, le lien peut être différent du texte affiché et donc vous induire en erreur. Pour cette raison, nous n'indiquons pas de lien mais juste une façon sure de vous connecter en tapant www.ge.ch.

Je n'ai pas reçu le SMS lors de la e-Correspondance. Pourquoi ? 

Il faut vérifier votre numéro de téléphone en vous connectant sur votre compte e-démarches fiscales puis en haut à droite Mon compte > Données personnelles. Attention, le numéro de téléphone est celui "de contact". Il peut être différent de votre numéro de téléphone d'authentification renseigné aussi dans Mon compte > Données personnelles.

5. Conditions générales d'utilisation de la e-Correspondance

6. Questions fréquentes sur la e-Correspondance

 Est-ce que la e-Correspondance est disponible pour les personnes morales?

Pour le moment, seules les personnes physiques peuvent accéder à la e-Correspondance. L'extension de ce service aux personnes morales et aux mandataires est prévue début 2026.

 

Quels sont les courriers fiscaux émis par la e-Correspondance?

Comme indiqué sur la liste des courriers émis par la e-Correspondance, presque tous les courriers de l'AFC sont désormais à disposition en format électronique pour les contribuables ayant activé la e-Correspondance.

 

Où trouver les courriers émis par la e-Correspondance dans mon espace e-démarches fiscales?

Vos courriers et documents sont listés dans votre espace e-démarches fiscales sous "Consulter mes documents".

 

Quand les courriers sont-ils déposés dans mon espace e-démarches fiscales?

Que vous ayez ou non activé la e-Correspondance, la mise à disposition des courriers de l'AFC dans votre compte e-démarches se fait désormais

  • 3 ou 4 jours après la date de génération du document (que vous voyez dans "Genève, le xx.xx.xxxx")
  • 7 jours avant la date de notification portée sur les documents (que vous voyez dans "Date de notification: yy.yy.yyyy"). Qui est donc la date à partir de laquelle courent les délais pour les voies de recours par exemple.

Et si vous avez activé la e-Correspondance, vous recevez les notifications par e-mail et SMS le jour de cette mise à disposition. Donc la e-Correspondance vous permet d'avoir plus de temps.

 

Pendant combien de temps mes courriers et documents fiscaux sont disponibles?

Vos courriers et documents fiscaux restent disponibles pendant 10 ans dans votre espace e-démarches fiscales. Vous pouvez les télécharger à tout moment.

 

Je suis marié ou en partenariat enregistré, qui doit activer la e-Correspondance?

  1. Il est préférable que les deux conjoints soient inscrits aux e-démarches. Ainsi chacun voit ce qui le concerne uniquement dans son propre espace.
  2. Ensuite chacun active la e-Correspondance. Ainsi, les deux conjoints sont alertés par e-mail et SMS lorsqu'un nouveau document est disponible dans leur espace, même si un seul des deux conjoints gère les impôts du couple.

 

Je suis frontalier. Que m'apporte la e-Correspondance?

Comme indiqué dans la page "Adresse de correspondance pour les résidents à l’étranger", l'administration fiscale cantonale (AFC) ne peut pas légalement envoyer de courrier contenant des décisions à l'étranger. Dans la plupart des cas, l'AFC utilise l'adresse de votre dernier employeur connu (à moins que vous ayez fait une autre élection de domicile). L'envoi du courrier fiscal chez un tiers génère forcément des retards de distribution, ou pire, des non-distributions.
Avec la e-Correspondance, vous recevrez tous vos courriers directement, sans passer par votre employeur, et dans des délais beaucoup plus courts.

 

J'ai une élection de domicile et j'ai activé la e-correspondance, ma fiduciaire n'est plus informée des courriers reçus électroniquement. Y a-t-il une solution pour qu'elle le soit?

Effectivement, pour le moment et jusqu'à courant 2025, les mandataires ne reçoivent pas les notifications dans ce cas. Les seules solutions à disposition:

  • ou bien le contribuable n'active pas la e-correspondance
  • ou bien le mandataire a un mandat e-démarches sur le contribuable.
    Le contribuable doit lui relayer la notification reçue, le mandataire peut ensuite aller regarder dans les e-démarches les courriers reçus
  • ou bien le mandataire n'a pas de mandat e-démarches sur le contribuable.
    Le contribuable doit lui envoyer les documents reçus en les récupérant dans ses e-démarches.

 

J'ai activé la e-correspondance mais je ne reçois plus de nouveaux documents. Pourquoi?

Attention, nous vous rendons donc attentifs à l'obligation de tenir à jour votre adresse postale même si vous êtes inscrit à la e-Correspondance. Il suffit pour cela d'utiliser la prestation e-démarches prévue à cet effet.
En effet, si votre adresse postale passe en invalide (suite par exemple à l'envoi d'un courrier papier non éligible à la e-Correspondance qui reviendrait en retour-poste), aucun courrier ne sera généré tant que votre adresse ne sera pas corrigée. En page d'accueil de votre espace e-démarches, un message en rouge vous indique si votre adresse est invalide. Il faut dans ce cas la corriger immédiatement.

J'ai activé la e-correspondance mais je n'ai pas reçu d'e-mail lors d'un nouveau document. Pourquoi?

Il existe de nombreuses raisons pouvant aboutir à la non-délivrance d'un e-mail. C'est pour cela que nous doublons cette notification avec le canal SMS. Et que nous surveillons de très près nos envois de notification.
Du côté utilisateur, comme indiqué sur les pages d'activation et d'identification des notifications, il est important d'ajouter l'adresse de l'expéditeur des messages de notification ne-pas-repondre.ecorrespondance@etat.ge.ch à vos contacts pour être sûr que les e-mails de notification ne finissent pas dans les spams.

 

J'ai reçu e-mail et SMS mais il manque des documents dans le courrier. Que faire?

Lors de nos envois de masse, il peut arriver qu'un courrier soit incomplet le jour de la réception des notifications mail/SMS, il faut alors attendre le lendemain pour avoir les documents manquants. Ce problème sera résolu dans la mise à jour du 13 mars 2025.

 

Est-il normal que les réponses aux questions posées par "Contacter l'AFC" ne soient pas accompagnées d'un SMS comme la e-Correspondance?

Oui, c'est le fonctionnement actuel. La e-Correspondance concerne les courriers émis par l'AFC vers les contribuables. Mais depuis plusieurs années, vous pouvez poser vos questions puis voir tous ces échanges questions-réponses depuis votre espace e-démarches sous le menu "Contacter l'AFC".

Contacter l'AFC : le menu dans les e-démarches

Quand l'AFC répond, vous recevez uniquement un e-mail (et donc pas de SMS), un petit badge apparait sur la page d'accueil de votre espace e-démarches pour vous inciter à aller voir le menu "Contacter l'AFC" qui contient la réponse. Courant 2024, ces 2 alertes différentes émanant de l'AFC seront unifiées pour une meilleure expérience utilisateur.