e-Correspondance fiscale

3. Liste des courriers émis avec la e-Correspondance

Comment consulter les courriers pour lesquels vous avez reçu des notifications ?

Vous avez reçu une notification par SMS et mail vous indiquant avoir reçu un nouveau courrier dans votre espace e-démarches ? Il faut donc vous rendre sur votre espace fiscal dans le menu "Consulter mes documents". Vous y trouverez les documents concernés.

Quels courriers sont concernés par la e-Correspondance?

Les courriers suivants sont disponibles en e-Correspondance pour tous les envois réalisés à partir du 3 mars 2023:  

  • Déclaration d'impôt PP  
  • Confirmation délai de déclaration PP  
  • Accusé réception de demande de rectification IS  
  • Accusé réception de réclamation IS et PP  
  • Notification de décision IS et PP  
  • Scission informative IS et PP  
  • Scission définitive PP  
  • Rappel simple de déclaration PP et succession  

Ils viennent s'ajouter à la liste des courriers émis avec la e-Correspondance depuis le 22 novembre 2022:

  • Imposition barème ordinaire personne physique
    • Notification Impôt barème ordinaire – ICC - IFD
    • Notification Bordereau provisoire IFD
    • Gestion de la mensualisation
      • Emission mensualisation des acomptes d'impôts
      • Mises à jour de la mensualisation suite à modifications d'acomptes d'impôts
    • Gestion de la déclaration
      • Rappel simple (donc non recommandé) pour le dépôt de la déclaration d'impôts
      • Demande de délai déclaration pour le dépôt de la déclaration d'impôts
  • Imposition à la source employés
    • Informations impôt à la source
    • Notification de l'impôt source
    • Notification de la Taxe personnelle

Cette liste s'allongera de nouveau le 15 juin 2023.

Dernière mise à jour
28 mars 2023

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