3. Liste des courriers émis avec la e-Correspondance
Voici la liste des courriers qui seront émis avec la e-Correspondance dès le 22 novembre 2022:
- Imposition barème ordinaire personne physique
- Notification Impôt barème ordinaire – ICC - IFD
- Notification Bordereau provisoire IFD
- Gestion de la mensualisation
- Emission mensualisation des acomptes d'impôts
- Mises à jour de la mensualisation suite à modifications d'acomptes d'impôts
- Gestion de la déclaration
- Rappel simple (donc non recommandé) pour le dépôt de la déclaration d'impôts
- Demande de délai déclaration pour le dépôt de la déclaration d'impôts
- Imposition à la source employés
- Lettre d'information aux employés
- Notification Impôt à la source
- Notification Taxe personnelle
A noter que la déclaration 2022 envoyée début 2023 sera encore envoyée au format papier.
Cette liste s'allongera très significativement le 2 mars 2023, puis le 15 juin 2023.