e-Correspondance fiscale

3. Liste des courriers émis avec la e-Correspondance

Voici la liste des courriers qui seront émis avec la e-Correspondance dès le 22 novembre 2022:

  • Imposition barème ordinaire personne physique
    • Notification Impôt barème ordinaire – ICC - IFD
    • Notification Bordereau provisoire IFD
    • Gestion de la mensualisation
      • Emission mensualisation des acomptes d'impôts
      • Mises à jour de la mensualisation suite à modifications d'acomptes d'impôts
    • Gestion de la déclaration
      • Rappel simple (donc non recommandé) pour le dépôt de la déclaration d'impôts
      • Demande de délai déclaration pour le dépôt de la déclaration d'impôts

 

  • Imposition à la source employés
    • Lettre d'information aux employés
    • Notification Impôt à la source
    • Notification Taxe personnelle

 

A noter que la déclaration 2022 envoyée début 2023 sera encore envoyée au format papier.

Cette liste s'allongera très significativement le 2 mars 2023, puis le 15 juin 2023.

Dernière mise à jour
3 novembre 2022

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