Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

8. Bases légales et directives

Taxe professionnelle dans le canton de Genève :
- D 3 05: Loi générale sur les contributions publiques (LCP)
- D 3 05.04: Règlement d’application (RDLCP)

Exercice des professions d'architecte, ingénieur et professions apparentées, dans le Canton de Genève :
- Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 1982 (LPAI; L 5 40
- Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 9 novembre 1983 (RPAI; L 5 40.01)

Principaux textes régissant la construction dans le canton de Genève (OAC)

Commissions officielles du Canton de Genève :
- Loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009 (LCOf; A 2 20)
- Règlement sur les commissions officielles, du 10 mars 2010 (RCOf; A 2 20.01)

Dernière mise à jour

19 janvier 2024