Deuxième étape de la numérisation des autorisations de construire

Type de publication
Date de publication
22 novembre 2018
photo chantier
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Après avoir entièrement numérisé le traitement des autorisations de construire par procédure accélérée (APA), l'Office des autorisations de construire (OAC) poursuit cette transformation numérique dans le cadre de la loi votée par le Grand Conseil.

Après avoir entièrement numérisé le traitement des autorisations de construire par procédure accélérée (APA) et permis le dépôt de ces demandes par Internet en mai 2018, l'Office des autorisations de construire (OAC) poursuit cette transformation numérique dans le cadre de la loi votée par le Grand Conseil le 23 février 2018 (L12145).

Pour cette deuxième étape, il s'agit notamment de numériser toutes les autres procédures d'autorisation de construire, comme les demandes de démolition et les "demandes définitives" d'autorisation de construire (DD). Ces dernières concernent les objets d'importance dont le nombre avoisine 1'500 demandes par an.

Le projet prévoit aussi de faciliter le dépôt des autorisations de construire à l'aide de nouveaux outils numériques. Par exemple, la préconsultation sur les projets auprès des instances spécialisées sera mieux orientée et simplifiée en s'appuyant sur le système d'information géographique de l’Etat de Genève (SITG). La saisie en ligne des formulaires spécifiques sera en outre facilitée.

Les applications existantes SAD et SAD-Consult (Suivi Administratif des Dossiers) – qui sont une source clé d’informations sur la construction pour les acteurs publics et privés - seront remplacées par une nouvelle solution permettant une consultation améliorée des dossiers par le public et l'alimentation des autres systèmes d'information.  

Enfin, le projet vise à permettre de déposer des demandes d'autorisation de construire sous forme de maquettes 3D selon l'approche BIM (Building Information Modeling) et fait ainsi partie du plus large projet BIM de l'Etat.

Les livraisons des différents nouveaux modules s'étageront sur les quatre prochaines années et débuteront avec le traitement des demandes définitives.

 

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Date de publication
22 novembre 2018