Genève délivre sa 1000ème autorisation de construire entièrement numérique

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Date de publication:
15 octobre 2018

L'office des autorisations de construire (OAC) a délivré sa 1000ème autorisation de construire par procédure accélérée (APA)* traitée de manière entièrement numérique. L'autorisation concerne la transformation intérieure d'une villa et la création d'un jardin d'hiver.

Depuis le 29 mai 2018, les demandes d’autorisations de construire APA sont suivies de manière entièrement numérique et peuvent être déposée en ligne sur Internet. Plus d'un millier de personnes physiques ou morales se sont déjà inscrites à la nouvelle prestation e-démarches, et au mois d'août 2018, près de 45% des demandes étaient déposées par la plateforme numérique. Pour rappel, plus de 2'600 demandes d’autorisations de construire en APA sont traitées par année, chiffre en forte hausse depuis quelques années.

Cette nouvelle prestation est accessible à tout public depuis le site web de l’Etat de Genève. Le processus d’autorisations de construire APA est ainsi désormais entièrement numérisé, tant en ce qui concerne les préavis des administrations publiques que le dépôt en ligne par les requérants.

La prestation est accessible tant pour les professionnels que pour les particuliers. Elle fait partie du catalogue des prestations e-démarches, le portail de l'administration en ligne de l'Etat de Genève. L’utilisation d’un compte e-démarches garantit des échanges personnalisés et sécurisés avec l’administration, ainsi que la protection de la sphère privée des personnes utilisant la plate-forme. 

*La demande par procédure accélérée (APA) s’applique notamment aux travaux suivants: modification intérieure d’un bâtiment existant, p. ex. les aménagements intérieurs ou rénovations intérieures ; modification d’un bâtiment ne changeant pas son aspect général, p. ex. rénovation de l'enveloppe ; construction nouvelle de peu d’importance, à savoir les  agrandissements mesurés et les constructions prévues à l'article 3 du Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI), ainsi que les installations diverses ; construction nouvelle provisoire ; à titre exceptionnel, travaux de reconstruction présentant un caractère d’urgence, p. ex. d’un immeuble détruit suite à un incendie.

Documents et liens:

 

 

Pour toute information complémentaire :

  • DT: M. Vincent Lusser, secrétaire-général adjoint, T. +41(0)22 327 94 16 ou +41(0)76 318 30 64;
  • DI: Mme Déborah Golay, chargée de communication, direction générale des systèmes d'information (DGSI), T. +41 (0)22 388 00 48.