Guide APA numériques

Détail

Vous envisagez de demander une autorisation de construire par procédure accélérée (APA): une prestation numérique e-démarches vous permet de le faire par Internet et sans aucun papier.

Ce guide pratique présente les avantages ainsi qu'un résumé des étapes d'utilisation de la plateforme numérique.

(Version mars 2020)

Pour plus d'informations: Demander une APA numérique