Autorisations de construire (APA): Genève passe au 100% numérique

Les demandes d’autorisations de construire par procédure accélérée (APA) peuvent dès aujourd’hui être déposées et suivies de manière entièrement numérique. Cette nouvelle prestation est accessible à tout public depuis le site web de l’Etat de Genève ge.ch. Tout le processus d’autorisations de construire APA est ainsi désormais numérisé, tant en ce qui concerne les préavis des administrations publiques que le dépôt en ligne par les requérants. Genève délivre ainsi ses premières autorisations de construire entièrement numériques.

Répondant à l’évolution globale des technologies de l’information, l'office des autorisations de construire (OAC) permet aujourd’hui aux citoyens de déposer par Internet leurs demandes d'autorisations de construire, dans un premier temps par procédure accélérée (APA)*, puis d'interagir avec l'administration pendant l'instruction et la phase de chantier.

Cette nouvelle prestation concerne plus de 2600 demandes d’autorisations de construire par année, chiffre en forte hausse depuis quelques années.

La prestation est accessible tant pour les professionnels que pour les particuliers. Elle fait partie du catalogue des prestations e-demarches, le portail de l'administration en ligne de l'Etat de Genève. L’utilisation d’un compte e-démarche garantit des échanges personnalisés et sécurisés avec l’administration, ainsi que la protection de la sphère privée des personnes utilisant la plate-forme.  

Quatre bonnes raisons de déposer sa demande par Internet

La nouvelle prestation numérique offre les avantages suivants :

  • La plate-forme APA-Démat guide les utilisateurs pas à pas, ce qui réduit le risque de déposer un dossier incomplet qui serait renvoyé.
  • Il n’est plus nécessaire d’imprimer le dossier en cinq exemplaires : aucun document papier n’est demandé.
  • La plate-forme offre en permanence une visibilité complète sur l’avancement du dossier. Par exemple, il est possible d’avoir accès aux préavis rendus par les services spécialisés. Plus besoin non plus de se déplacer au guichet pour les obtenir.
  • Les utilisateurs sont immédiatement informés des demandes et des décisions de l’administration. L’autorisation de construire est transmise sous forme numérique (fichier PDF).

Un outil public et interne

La nouvelle prestation numérique ouverte au public aujourd’hui s’adresse aux requérants d’autorisations de construire APA. La plate-forme APA-Démat numérise toutefois également l’ensemble du processus de travail interne aux administrations, et notamment le processus de préavis entre divers services de l’Etat, des communes et d’autres acteurs impliqués. Ceci permet d’améliorer tant la fiabilité que l’efficience de ce processus administratif complexe, qui peut faire intervenir plusieurs dizaines de services préaviseurs. Cette partie interne du projet avait déjà été mise en place en janvier 2018  en préparation de l’ouverture de la prestation publique.

Le fruit d’une bonne collaboration entre acteurs publics et professionnels

La nouvelle plate-forme a été élaborée conjointement par le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), le département de la sécurité et de l’économie (DSE - direction générale des systèmes d’information) et le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) dont les services figurent parmi les principaux préaviseurs des autorisations de construire. La mise en place de la nouvelle plate-forme a en outre bénéficié d’une collaboration fructueuse entre l’Etat, l’Association des communes genevoises (ACG), en particulier la Ville de Genève, et les associations professionnelles, notamment la Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève (FAI) et de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier – Genève (USPI).

La première étape d’un plus large projet numérique

La mise en place des APA numériques constitue la première étape d’un projet qui se poursuivra par la numérisation complète des autorisations de construire (DD, etc.). En février 2018, le Grand Conseil a en effet voté un crédit d’investissement de 7,78 millions de francs pour la numérisation complète des processus d’autorisations de construire (Loi 12145).

*La demande par procédure accélérée (APA) s’applique notamment aux travaux suivants : modification intérieure d’un bâtiment existant, p. ex. les aménagements intérieurs ou rénovations intérieures ; modification d’un bâtiment ne changeant pas son aspect général, p. ex. rénovation de l'enveloppe ; construction nouvelle de peu d’importance, à savoir les  agrandissements mesurés et les constructions prévues à l'article 3 du Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI), ainsi que les installations diverses ; construction nouvelle provisoire ; à titre exceptionnel, travaux de reconstruction présentant un caractère d’urgence, p. ex. d’un immeuble détruit suite à un incendie.
 
 
 

Pour toute information complémentaire :

  • DALE : M. Vincent Lusser, secrétaire général adjoint, T. 022 327 94 16  ou 076 318 30 64;
  • DSE: Mme Déborah Golay, chargée de communication, direction générale des systèmes d'information (DGSI), T. 022 388 00 48.