Feuille d'avis officielle (FAO)
5. Consulter la FAO
La Feuille d'avis officielle (FAO) est disponible gratuitement en ligne. La FAO n'est pas imprimée. Les avis sont publiés tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture de l'administration à l'adresse fao.ge.ch.
Où consulter les anciennes éditions?
Les éditions électroniques de la FAO depuis 2002 peuvent être consultées au service communication et information (SCI) de la chancellerie d'Etat. Pour toute demande, nous vous remercions de vous adresser au préalable au 022 327 90 88.
Les éditions anciennes de la FAO sont disponibles aux Archives d'Etat selon leur horaire d'ouverture.
La Bibliothèque de Genève dispose également d’une collection consultable.
La consultation en ligne est limitée aux avis publiés au cours des deux dernières années afin de respecter les obligations en matière de protection des données.
Voir l'article 8 du Règlement sur la FAO (RFAO).
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