Feuille d'avis officielle (FAO)

3. Coût de la publication d'un avis

Les frais d'insertion d'un avis dans la FAO donnent lieu à un émolument calculé sur la base d’un montant forfaitaire en fonction du mode de traitement.

Les avis pour les publications avec un traitement manuel effectué par le département présidentiel sont facturés 90 francs par publication, quelle que soit la longueur du texte.

Les avis publiés de manière automatisée, sans aucune intervention du département présidentiel, sont facturés 40 francs par publication, quelle que soit la longueur du texte.

Pour les services de l'Etat, la publication d'un avis dans la FAO est gratuite, sous réserve des exceptions prévues à l'art.18 du RFAO.

Contact

Service communication et information
Département présidentiel
T. +41 22 327 90 88
Courriel

Dernière modification
12 septembre 2017
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