Feuille d'avis officielle (FAO)

5. Consulter la FAO

Depuis le 1er janvier 2017, la feuille d'avis officielle (FAO) est disponible gratuitement en ligne. La FAO n'est plus imprimée. Les avis sont publiés tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture de l'administration à l'adresse fao.ge.ch.

FAO

Où consulter les anciennes éditions?

Les éditions électroniques de la FAO depuis 2002 peuvent être consultées à l'accueil-information de la chancellerie d'Etat, 2 rue Hôtel de Ville, de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Les éditions anciennes de la FAO sont disponibles aux Archives d'Etat selon cet horaire d'ouverture

La Bibliothèque de Genève dispose également d’une collection consultable.

La consultation en ligne est limitée aux avis publiés au cours des deux dernières années afin de respecter les obligations en matière de protection des données.
Voir l'article 8 du Règlement sur la FAO (RFAO).

 

Dernière mise à jour
25 août 2022

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