Feuille d'avis officielle (FAO)

6. Avis de l’office des autorisations de construire

Informations

Abréviations utilisées

LCI = Loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
LDTR = Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, du 25 janvier 1996.
LALAT = Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987.

L’attention du public est attirée sur le fait que certaines zones sont régies par des dispositions spéciales. Toutes indications utiles concernant les zones peuvent être obtenues au département du territoire, guichet de renseignements de l'office de l'urbanisme, 5, rue David-Dufour, 1205 Genève, 5e étage (9 h-12 h et 14 h-16 h).
 

Dernière modification
15 janvier 2019
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