Intoxication alimentaire et plaintes

6. Signaler un problème de sécurité alimentaire

Les problématiques suivantes ne rentrent pas dans le champ de compétences du SCAV :

 

En revanche, si :

nous vous recommandons de dénoncer ou de signaler le cas au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) :

  1. Rassemblez toutes les informations utiles (nom de l'établissement, adresse, date, heure, problèmes observés, produits concernés, défauts constatés, etc.). N'hésitez pas à prendre des photos. Toutes les informations sont précieuses afin de déterminer la personne légalement responsable du problème (ex : le restaurateur, le fabricant, l'importateur) et pour intervenir au bon endroit.
  2. Remplissez le formulaire de dénonciation du SCAV.

Si vous disposez d'un compte e-démarches : vous pouvez dès à présent remplir le formulaire.

Si vous ne disposez pas d'un compte e-démarches : afin de pouvoir remplir le formulaire, nous vous invitons d'abord à vous inscrire pour vous créer un compte (la procédure prend à peine 1 minute). Une fois votre compte e-démarche créé, vous pouvez remplir le formulaire.

Pour toute question complémentaire concernant l'inscription aux e-démarches, vous pouvez consulter la page dédiée à l'inscription aux e-démarches.

 

Les dénonciations anonymes ne sont pas prises en considération.

Le SCAV est soumis au secret de fonction. Votre identité ne sera donc révélée à aucun moment. De la même manière, vous ne pourrez connaître les suites données à votre dénonciation.

 

Le SCAV réalisera un contrôle de l'établissement concerné dans les meilleurs délais en effectuant une inspection et/ou des prélèvements d'échantillons pour analyses. Si besoin, le service imposera les mesures nécessaires pour rétablir une situation sûre et conforme aux exigences légales, corriger les défauts observés ou interdire la commercialisation des aliments pouvant mettre en danger la santé.

 

Le SCAV traite uniquement les cas concernant des établissements situés dans le canton de Genève.

Si le problème est survenu ailleurs en Suisse, il vous faut prendre contact avec l'autorité compétente du canton concerné

Dernière modification
22 mai 2020
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