Signaler un problème alimentaire

1. L'essentiel en bref

En Suisse, la sécurité des aliments est régie par la législation alimentaire. Selon cette dernière, les aliments doivent être sûrs et ne doivent présenter aucun risque pour la santé humaine. De plus, il est interdit de faire de la publicité trompeuse et de fausses déclarations concernant leur composition, leurs actions ou leurs bienfaits. Pour garantir le respect de ces principes, les différents acteurs suivants sont impliqués chacun à leur niveau : 

  • Les importateurs, fabricants, revendeurs et/ou commerçants.
  • Les autorités (confédération / cantons).
  • Les consommateurs.
Les denrées alimentaires sont soumises à la surveillance de l'Etat. A Genève, c'est le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) qui est en charge de cette mission.

Autres feuillets du livret

Vous pensez faire une intoxication alimentaire car vous présentez des symptômes du type nausée, vomissement, diarrhée, rougeur sur la peau, maux de tête, etc.?

Vous observez dans un établissement soumis à la législation alimentaire comme les boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, café, restaurant, bar, épicerie, supermarché, etc. : 

  • Des denrées alimentaires qui ne sont pas en état d'être vendues (ex: date de péremption dépassée, aliment altéré ou pourri, etc.).
  • De mauvaises pratiques de manipulation et/ou de conservation des aliments.
  • D'autres problèmes liés à la sécurité alimentaire.

Ou vous êtes victime d'une intoxication alimentaire après avoir mangé dans un établissement public du canton de Genève (ex : café, restaurant, bar, cafétéria, etc.)

2. Que faire en cas d'intoxication alimentaire?

  • Si vous ne vous sentez pas bien après avoir mangé quelque chose (nausée, vomissement, diarrhée, rougeur sur la peau, maux de tête, etc.), consultez tout d'abord votre médecin. 
  • En cas d'urgence médicale, appeler le 144, numéro d'urgence suisse (ou le 112 depuis l'Europe).

      144

En attendant les secours, allongez-vous sur le côté et ne mangez rien.

  • Si vous avez des doutes sur la dangerosité d'un produit que vous avez consommé (ex : champignons, plantes, produits ménager, etc.), appeler le 145 (numéro valable en Suisse) pour contacter Tox Info Suisse (ligne accessible 7j/7 et 24h/24). 

 Logo_Tox_Info_CH

    145

 

3. Signaler un problème alimentaire à l'autorité de surveillance

Suite à votre passage dans un établissement soumis à la législation alimentaire (ex: boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie, café, restaurant, bar, épicerie, supermarché, etc.) : 

  • Vous observez des denrées alimentaires qui ne sont pas en état d'être vendues (ex: date de péremption dépassée, aliment altéré ou pourri, etc.).
  • Vous constatez de mauvaises pratiques de manipulation et/ou de conservation des aliments.
  • Vous êtes victime d'une intoxication alimentaire.

Pour qui

Les personnes qui s'inquiètent de la sécurité alimentaire d'un établissement dans lequel elles ont été faire des achats alimentaires ou manger.

Conditions

  • Vous pouvez en informer directement un membre de l'établissement concerné pour qu'il corrige spontanément le ou les problèmes observés. Lorsqu'il s'agit d'un problème ponctuel, la plupart du temps cela peut suffire.

  • Dans tous les cas, vous pouvez choisir d'avertir l'autorité cantonale compétente. Pour le canton de Genève, il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

  • Le SCAV traite uniquement les cas concernant des établissements genevoisSi le problème est survenu dans un autre canton, veuillez prendre contact avec l'autorité cantonale compétente correspondante

Pièces à joindre

Toutes les informations sont précieuses pour intervenir au bon endroit et déterminer la bonne personne responsable du problème (ex : le restaurateur, le fabricant, le vendeur, l'importateur, etc.).

  • Dans la mesure du possible, rassemblez toutes les informations qui peuvent être utiles à l'identification du problème (ex: nom de l'établissement, adresse, date, heure, problèmes observés, produits concernés, défauts constatés, symptômes survenus en cas d'intoxication alimentaire, etc.). 
  • N'hésitez pas à prendre des photos.

Prix

L'intervention du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) suite au signalement d'un problème est gratuite et fait partie de ses missions pour la population.

Signaler le problème

Les signalements anonymes ne sont pas pris en considération.

Si vous décidez de signaler le cas à l'autorité de surveillance, vous pouvez le faire au moyen du formulaire ci-après. Si besoin, un spécialiste du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour compléter les éléments fournis par vos soins.

Le SCAV est soumis au secret de fonction. Votre identité ne sera donc jamais révélée. Sur la base du même principe, vous ne pourrez pas connaître les mesures officielles imposées (ex: notifications d'actions correctives ou de formation, suites administratives ou pénales, etc.) à la suite de votre signalement. Mais soyez assuré que le service fera le nécessaire pour corriger les défauts observés, rétablir une situation sûre et conforme aux exigences légales, voire interdire la commercialisation des aliments pouvant mettre en danger la santé.