Installer ou remplacer un chauffage
2. Réseaux thermiques
Les réseaux thermiques permettent de transporter des énergies renouvelables et de récupération locales et centralisées à travers un territoire afin d’assurer les besoins de chaud ou de froid de bâtiments. Il s'agit de grands tuyaux souterrains qui véhiculent l'énergie.
Pour plus d'informations sur la part de renouvelable d'un réseau thermique: Facteurs de pondération nationaux attribués aux réseaux de chaleur à distance sur le canton de Genève.
- Le déploiement et l'exploitation des réseaux thermiques structurants (RTS) sont à la charge des Services industriels de Genève (SIG), sous la surveillance de l'Etat. Les RTS sont inscrits dans le Plan directeur des énergies de réseau (PDER).
- Les réseaux thermiques non structurants (RTNS) sont tous les autres réseaux thermiques. Ils doivent être alimentés au minimum à 50% par des énergies renouvelables avec un objectif de 80% à l'horizon 2030.
Lorsque votre bâtiment se trouve à proximité d'un RTNS, nous vous conseillons de soumettre une demande de raccordement à l'exploitant du réseau concerné.
Pour qui
- Toute personne propriétaire d'un bâtiment se situant dans une zone d'influence d'un RTS
- Toute personne propriétaire d'un bâtiment se situant proche d'un RTNS (carte en cours de construction)
- Tout professionnel qui envisage de raccorder un bâtiment neuf ou existant à un RTS ou RTNS.
Comment procéder
1. Identifier si votre bâtiment se trouve à proximité d'un réseau thermique
Le Plan directeur des énergies de réseaux (PDER) cartographie les RTS existants ou à venir.
Pour connaitre les possibilités de raccordement à un RTS concernant un lieu géographique du canton de Genève:
2. Prenez contact avec l'exploitant de réseau
Votre bâtiment se situe dans une zone d’influence d’un RTS:
- Le raccordement est en principe obligatoire: remplissez formulaire de demande de raccordement en ligne des SIG.
Votre bâtiment se situe à proximité d’un RTNS:
- Prenez contact directement avec l'exploitant du réseau.
3. Identifier le type de démarche à faire
- Dans le cas d'un changement de système de chauffage d'un bâtiment existant, une déclaration de raccordement doit être faite auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) avec e-démarches, 30 jours avant le début des travaux de raccordement.
- Lorsque le raccordement intervient dans le cadre d'une rénovation ou d'une nouvelle construction d'un bâtiment, les modalités de raccordement sont gérées dans le cadre de la demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Pièces à joindre
- Un schéma de principe des installations techniques
- Une attestation de raccordement signée par l'exploitant et le propriétaire du bâtiment
- Un descriptif de régulation.
En fonction des spécificités du projet, d'autres pièces justificatives peuvent être demandées.
Déposer votre demande
Les documents sont à transmettre par e-démarches.
- Dans les cas où une autorisation de construire est requise, les demandes doivent être faites auprès de l'OAC.
- Dans les autres cas, les demandes se font auprès de l'OCEN.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN. Nous attirons votre attention sur le fait que le temps de traitement est doublé par ce moyen-là.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch