Installer ou remplacer un chauffage

2. Réseaux thermiques structurants - RTS

Les réseaux thermiques structurants (RTS) permettent de transporter des énergies renouvelables et de récupération locales et centralisées dans le canton de Genève. En 2050, les RTS couvriront 50% des besoins thermiques du canton avec un taux d'énergies renouvelables et de récupération de 100%. Le réseau GeniTerre véhicule du chaud et le réseau GeniLac assure les besoins de chaud ou de froid de bâtiments qu'il dessert. Les RTS sont cartographiés dans le Plan directeur des énergies de réseau (PDER - zone d'influence). 

Leur déploiement et leur exploitation ont été confiés aux Services industriels de Genève (SIG) par délégation de monopole et sous la surveillance de l'Etat, notamment par le biais de l'approbation des tarifs. 

Si votre bâtiment est situé dans la zone d'influence d'un RTS, le raccordement est obligatoire au moment de la mise en place ou du renouvellement d'une installation de production de chaleur. Vous devez formuler une demande d'information thermique auprès de SIG.

Découvrez les RTS - Lien vers le site internet des SIG 

Pour qui

  • Toute personne propriétaire d'un bâtiment se situant dans une zone d'influence d'un RTS
  • Tout professionnel qui envisage de raccorder un bâtiment neuf ou existant à un RTS.

Comment procéder

1. Identifiez si votre bâtiment se trouve dans la zone d'influence des RTS

Pour connaître les possibilités de raccordement à un RTS en fonction d'un lieu géographique du canton de Genève:

 

2. Faites votre demande d'information thermique auprès des SIG

Votre bâtiment se situe dans une zone d’influence d’un RTS:

Le raccordement est obligatoire au moment du changement de chaudière ou dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire. Remplissez le formulaire de demande d'information thermique des SIG (DITH).

Vous recevrez une réponse par courriel dans un délai de 30 jours maximum. Il vous sera confirmé l'horizon de raccordement qui peut être différent qu'annoncé sur la carte. Vous recevrez également des recommandations techniques vis-à-vis de votre bâtiment ainsi que des informations concernant une éventuelle solution provisoire qui serait nécessaire en attendant l'arrivée du réseau.

Par la suite, les SIG réalisent pour vous l'étude technique de faisabilité du raccordement (temps estimé 2 à 4 mois). Ils s'occupent également des démarches administratives associées.

Que se passe-t-il lorsque le besoin de raccordement du bâtiment diffère avec l'arrivée du RTS?

En cas d’indisponibilité du réseau au moment du besoin thermique, il existe différents cas de figure de solution provisoire:

  1. Solution provisoire avec les SIG

    • Condition: la solution a été proposée par les SIG et l’OCEN dans le cadre de la DITH
    • Les SIG prennent en charge l’entretien et la responsabilité de l’installation
    • Le taux d'énergies renouvelables correspond aux prescriptions exigées par le label visé, ou à 30% de renouvelable en dehors d'un label
    • Le bâtiment est considéré comme étant raccordé au RTS, d’un point de vue administratif, dès la mise en service de l'installation provisoire
    • Le tarif RTS correspond à la solution provisoire mise en place.

  2. Demande de prolongation de vie de la chaudière existante (ex. remplacement de brûleur)

    • Condition: il n'y a pas de solution provisoire proposée par les SIG dans le cadre de la DITH et l'arrivée du réseau est prévue d'ici 5 à 8 ans
    • La personne propriétaire est autorisée à prolonger la durée de vie de la chaudière existante en remplaçant les pièces nécessaires. Cela doit être annoncé à l'OCEN via les e-démarches
    • La personne propriétaire garde la charge de l’entretien et de la responsabilité de son installation
    • Le raccordement du bâtiment se fait au moment de l’arrivée du réseau.

  3. Solution provisoire individuelle (ex. PAC)

    • Condition: il n'y a pas de solution provisoire proposée par les SIG dans le cadre de la DITH et l'arrivée du réseau est prévue au-delà de 8 ans
    • L'installation répond aux exigences légales en étant alimentée par des énergies renouvelables (par exemple, pompe à chaleur, chaudière à bois). Les certificats d'origine biogaz ne sont pas reconnus
    • Le processus administratif d’autorisation usuel est applicable (pompe à chaleur, chaudière à bois)
    • Le client garde la charge de l’entretien et la responsabilité de l'installation jusqu’à sa fin de vie
    • A la fin de vie de l’installation, le bâtiment a l'obligation de se raccorder au réseau.

 

3. Signez l'offre de raccordement

Les SIG vous font une proposition d'offre de raccordement, après avoir réalisé l'étude technique de faisabilité confirmant le raccordement au réseau.

 

4. Laissez-vous accompagner dans les démarches administratives pour le raccordement au réseau

Lorsque le raccordement nécessite une autorisation de construire (par exemple, lors de rénovations ou de nouvelles constructions de bâtiments), les SIG transmettent à l'OCEN les documents nécessaires au dossier, notamment l'étude de faisabilité confirmant le raccordement.

Par ailleurs, au plus tard 30 jours avant les travaux de raccordement, les SIG s'occupent de déclarer le raccordement à l'OCEN et d'attester de la conformité de l’installation aux prescriptions en vigueur. 

Quand

  • Dans le cas du changement de l'installation productrice de chaleur d'un bâtiment qui se situe dans la zone d'influence d'un RTS.
  • Dans le cas d'une rénovation certifiée ou de la construction d'un nouveau bâtiment qui se situe dans la zone d'influence d'un RTS.

Tarifs

Pour connaître les tarifs de raccordement et de fourniture de l'énergie validés par l'Etat:

Consulter les grilles tarifaires

Estimer le tarif de raccordement et de fourniture d'énergie thermique pour un bâtiment

 

En complément

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

Dernière mise à jour
14 avril 2025

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