Installer ou remplacer un chauffage
6. Chaudières fossiles: mazout et gaz
Le remplacement d'une chaudière à gaz ou à mazout doit se faire par un chauffage alimenté par des énergies renouvelables.
Cependant, il peut exister des cas où cela n'est pas possible. Dans ces rares cas, les systèmes de production de chaleur alimentés en combustibles fossiles sont encore admis. Le dossier doit contenir tous les éléments permettant de justifier la nécessité de conserver une chaudière fossile.
Sinon le remplacement ou l'installation de chauffage doit être fait par une installation renouvelable.
Procédure pour installer une chaudière fossile
Pour qui
Pour les propriétaires dont les spécificités du bâtiment ne permettent pas de substituer le système de production de chaleur alimentés en combustibles fossiles par une solution renouvelable.
Quand
Conditions
Lorsqu'une alimentation en énergies fossiles doit tout de même être maintenue, celle-ci pourra être autorisée pour autant:
- qu'elle fasse appel à la meilleure combinaison de technologies disponibles
Cela implique l'utilisation d'une technologie qui permet de limiter le plus les émissions de polluants pour un même degré d'efficacité exergétique, notamment de réduire les émissions de poussières et d'oxydes d'azote. - qu'elle présente un haut degré d'efficacité exergétique
Cela implique la combinaison de solutions permettant de valoriser de la façon la plus efficiente possible l’énergie utilisée pour assurer l’alimentation thermique du bâtiment (performance de l’enveloppe du bâtiment et apport en énergies renouvelables).
Les installations permettant de répondre à ces exigences légales sont:
- une installation productrice de chaleur à condensation alimentant en basse température un bâtiment présentant une efficacité énergétique globale de classe D selon le CECB, ou
- une installation productrice de chaleur à condensation alimentant en basse température un bâtiment dont le volume chauffé répond au minimum aux exigences de la recommandation SIA 380/1, édition 1988, et qui intègre une production d'énergie renouvelable couvrant 30% des besoins globaux de chaleur.
A noter que la notion de basse température correspond à la température la plus basse pour assurer le fonctionnement du système secondaire. Pour les radiateurs, il s'agit de 50°C et pour le chauffage au sol, il s'agit de 35°C. Ainsi, le fait que l'installation productrice de chaleur alimente un bâtiment en basse température ne signifie pas qu'il faille changer les installations secondaires (radiateurs).
Chaudière qui tombe en panne en hiver
Si une chaudière tombe en panne en période de chauffe (hiver), l'OCEN tolère la mise en place temporaire d'une production de chaleur fossile. Cependant, une installation de production alimentée prioritairement en énergie renouvelable doit être mise en place avant le début de la prochaine période de chauffe.
Dans tous les cas, il faut faire une demande auprès de l'OCEN. Il faut y décrire la situation et le délai souhaité pour la période transitoire.
En principe, la demande se fait auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN). Consultez le tableau des objets soumis à autorisation de construire pour savoir si votre dossier doit être déposé à l'office des autorisations de construire (OAC).
Pièces à joindre
Les justificatifs suivants sont à fournir. Ils sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches:
- Un schéma de principe des installations techniques
- Un descriptif de la régulation
- En cas d'installation bivalente, une preuve de la couverture prioritaire des besoins de chaleur par énergies renouvelables
- Une preuve que l'installation productrice de chaleur présente un haut degré d'efficacité exergétique
- Une preuve que l'installation est la meilleure technologie disponible.
Prix
Pour les installations de production de chaleur alimentée en énergie fossile, l'émolument est de 10 francs par kilowatt.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN. Nous attirons votre attention sur le fait que le temps de traitement est doublé par ce moyen-là.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch