L'impôt des associations et fondations

2. Calculer le montant de l'impôt

Les associations et les fondations sont soumises à l'impôt cantonal et communal (ICC) et à l'impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice et le capital, ainsi qu'à l'impôt immobilier complémentaire pour celles qui sont propriétaires de biens immobiliers situés dans le canton de Genève.

L'impôt cantonal et communal

Cet impôt s'applique au bénéfice et au capital. Il comprend:

  • un impôt de base progressif, et
  • les centimes additionnels cantonaux, communaux et destinés à un fonds de péréquation financière intercommunale.

Cet impôt est calculé à l'aide d'un barème.

L'impôt immobilier complémentaire

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier situé dans le canton de Genève, vous êtes soumis à l'impôt immobilier complémentaire.

L'impôt fédéral direct

Cet impôt s'applique uniquement au bénéfice selon les règles suivantes:

  • si votre bénéfice net est inférieur à CHF 5'000.-, vous n'êtes pas imposé;

  • si votre bénéfice net est supérieur ou égal à CHF 5'000.-, l'impôt représente 4.25% de votre bénéfice net;

Le bénéfice imposable est toujours arrondi à la centaine de francs inférieure pour le calcul de l'impôt.

Calculer votre impôt

Pour estimer votre impôt, utilisez notre calculette.

 

Dernière mise à jour
31 juillet 2023

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