Financement d'un projet en lien avec l'intégration des étrangers
4. Financement d'un projet "Langue"
La thématique "Langue" du Programme d'intégration cantonal (PIC) 2024-2027 met l'accent sur l'apprentissage du français : permettre aux personnes migrantes d'acquérir une maitrise de la langue française appropriée à leur situation professionnelle et suffisante pour communiquer au quotidien.
Seules les offres de formation répondant à cet objectif général et complémentaires au dispositif existant de cours de français et d'alphabétisation seront financées.
Echéance pour le dépôt des demandes
Le délai de dépôt est fixé au 30 octobre pour les reconductions de subventions et les nouveaux projets.
Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière
Pour les organismes souhaitant présenter une demande portant sur un projet inédit il est fortement recommandé de consulter le collaborateur/la collaboratrice du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) responsable de la thématique "Langue", afin de vérifier si votre projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.
Vous devez avoir lu attentivement et accepté les règles exposées dans les documents suivants :
- Procédure et conditions pour le dépôt d'une demande d'aide financière
- Modalités de financement - Projets "Langue"
Vous devez connaître impérativement :
- le Mode d'emploi du formulaire en ligne
Si vous remplissez ces conditions, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière :
- lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
- budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
- extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
- fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
- dernier rapport d’activité de votre organisation ;
- PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
- liste des membres du comité à jour ;
- statuts de l’organisation, datés et signés.
Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues.
Lorsque ces pièces seront prêtes, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’aide financière.
Rapports et évaluation
Tous les organismes ayant obtenu une aide financière sont tenus de rédiger un rapport d'exécution et un rapport financier et de les transmettre au/à la chargé-e de projets responsable de la thématique concernée, au plus tard deux mois après la fin du projet.