Exploiter un stand alimentaire dans le cadre d’une manifestation publique

4. Contrôles officiels lors de manifestations publiques

Si vous travaillez dans un stand alimentaire fixe ou mobile, que ce soit dans le cadre d'une activité professionnelle ou non professionnelle, vous pouvez être contrôlé par l'autorité cantonale de surveillance et d'exécution de la législation alimentaire. Dans le canton de Genève, il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

Le SCAV effectue régulièrement des inspections lors des diverses manifestations publiques afin de vérifier que les bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication sont appliquées et que les exigences minimales requises sont respectées. Le service peut également prélever des échantillons sur lesquels seront réalisés des analyses microbiologiques et/ou chimiques, voire des examens d'étiquetage.

Les contrôles sont effectués de manière inopinée, sans être annoncés.

Pour qui

Tous les stands alimentaires fixes ou mobiles tels que :

  • food truck, véhicule de restauration,
  • véhicule-magasin,
  • étal ou une tente-marquise.

Eléments examinés lors d'une inspection

La liste suivante est donnée à titre indicatif et est non exhaustive.
  1. Le respect des bonnes conditions d'hygiène

    – Ordre et propreté de vos infrastructures, installations et équipements.
    – Conditions de conservation comme les températures, les bonnes conditions de stockage, etc.
    – Qualité et fraîcheur de vos denrées alimentaires.
    – Hygiène et formation de votre personnel.

  2. Les informations mises à disposition du public
    – Désignations, étiquetage, authentification et origine de vos denrées.
    – Cartes des mets, publicité.
    – Déclaration des allergènes.
    – Adéquation des désignations, respect des noms protégés par une appellation d'origine contrôlée (AOC).
    – Mode de production autorisé, respect du cahier des charges des divers labels.

  3. Votre système de qualité
    – Autocontrôle.
    – Traçabilité de vos denrées alimentaires.
D'une manière générale, ces contrôles et vérifications sont réalisés par sondage.

Rapport d'inspection et de prélèvement

Chaque inspection ou chaque prélèvement d'échantillons donne lieu à l'établissement d'un rapport officiel spécifique qui est généralement remis directement sur place par l'inspecteur ou le contrôleur du SCAV au terme du contrôle.

Mesures et décisions

Si des manquements à la législation sont observés et constatés, des mesures vous sont infligées. Il peut s'agir de :

  • mesures immédiates comme :
    • la destruction de certaines de vos marchandises car elles mettent en danger la santé des consommateurs,
    • une demande de modification dans votre organisation,
    • etc.
  • mesures avec un un délai afin de vous permettre de rétablir les conditions de sécurité alimentaire exigées par la législation.
De plus, des suites administratives et/ou pénales, notamment pour les cas graves ou faisant l'objet de récidives, peuvent être prises à l'encontre de la personne responsable de la sécurité alimentaire de votre stand.

Voir aussi :

Dernière mise à jour
17 juillet 2024

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