4. Manifestations publiques et contrôles du SCAV

Que ce soit dans le cadre d'une activité professionnelle ou non professionnelle, le SCAV effectue régulièrement des contrôles lors de manifestations publiques.

En cas de manquements à la législation, les inspecteurs pourront être amenés à prendre des mesures immédiates (ex. : destruction de marchandise, demande de modification dans l'organisation, etc.) ou selon un délai fixé afin de rétablir les conditions de sécurité alimentaire requises par la législation. A cette fin, le SCAV peut également prélever des échantillons pour des analyses de microbiologie et de chimie ou des examens d'étiquetage.

Aspects examinés lors d'une inspection (liste non exhaustive)

  1. Le respect des bonnes conditions d'hygiène

    – Ordre et propreté des locaux, équipements et appareillages
    – Conditions de conservation (températures, stockage, etc.) et qualité/fraîcheur des denrées alimentaires
    – Hygiène et formation du personnel dans ce domaine
     

  2. Les informations mises à disposition du public
    – Désignations, étiquetage, authentification et origine des denrées
    – Cartes des mets, publicité
    – Déclaration des allergènes
    – Adéquation des désignations, respect des noms protégés par une appellation d'origine contrôlée (AOC)
    – Mode de production autorisé, respect du cahier des charges des divers labels
     
  3. Le système de qualité
    – Autocontrôle
    – Traçabilité des denrées alimentaires
     

En cas de manquements

Chaque contrôle donne lieu à l'établissement d'un rapport d'inspection généralement remis directement sur place à l'issue du contrôle par l'inspecteur/contrôleur du SCAV.

Le rapport récapitule :

  • l'objectif du contrôle
  • les manquements constatés et la base légale correspondante
  • les mesures à prendre immédiatement ou selon un délai fixé
  • les voies de droit

Selon la gravité des constats, des suites administratives et/ou pénales (cas grave) pourront être prises à l'encontre de la personne responsable.

Les émoluments du contrôle seront facturés.

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