1. L'essentiel en bref

La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des entreprises de sécurité. Elle tient un fichier de ces entreprises et procède à des contrôles réguliers afin de déterminer si le concordat est respecté. (Art. 14a Contrôles du Concordat sur les entreprises de sécurité).

L'activité des entreprises de sécurité privée et de leurs agents est réglementée par le Concordat sur les entreprises de sécurité ainsi que toutes les directives qui en découlent. Ces textes régissent la surveillance ou la garde de biens immobiliers, la protection de personnes ainsi que le transport de sécurité de biens ou de valeurs.

Il est à noter que depuis le 18 mai 2016, le Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (RCES) a été modifié concernant :

L'article 2 (14) Extension. Les employeurs visés par l'article 5 CES, alinéa 3, lettre a, du concordat doivent obtenir une autorisation pour engager, sous contrat de travail, des employés chargés de tâches de protection et de surveillance dans les stades ou autres lieux où sont exercées des activités sportives, conformément aux articles 9 et 10A du concordat.

 

Contact

BASPE
16, rue des Gares
Case postale 2254
1211 Genève 2
Fax +41 22 427 77 41
baspe@police.ge.ch
baspe-aspr@police.ge.ch (adresse courriel pour les demandes en lien avec les entreprises de sécurité privées)


Armes : +41 22 427 79 60 (lundi au vendredi de 9h à 13h)
Autorisations : +41 22 427 79 69 (lundi au vendredi de 9h à 13h)

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