Entreprises de sécurité privées
5. Vol, perte de la carte d'accréditation/permis de port d'armes
Cette page présente les informations relatives à la perte ou au vol d'une carte de légitimation ou d'un permis de port d'armes.
Pour qui
Toute personne titulaire d'une carte de légitimation et/ou d'un permis de port d'arme perdu, volé, détérioré ou détruit.
Conditions
- Aviser préalablement les services compétents pour traiter la perte, le vol, la détérioration ou la destruction de la carte ;
- Annoncer la perte, le vol, la détérioration ou la destruction de la carte de légitimation et/ou du permis de port d'armes sans délai à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) au moyen du formulaire idoine ;
- Envoyer votre formulaire à la BASPE. S'il s'agit d'une perte, joindre également une déclaration du Service cantonal des objets trouvés à l'annonce de perte.
Pièces à joindre
- Formulaire idoine rempli ;
- Attestation du Service cantonal des objets trouvés en cas de perte.
Prix
Duplicata d'une carte de légitimation : 100.- CHF
Duplication d'un permis de port d'arme : 50.- CHF