Engager une personne en stage

2. Stages de formation ou d'insertion

Pour être considéré comme un stage de formation ou d'insertion, le stage doit correspondre à l'une des catégories suivantes:

  • Le stage doit faire partie d'une formation certifiante (avec attestation de l'institut de formation).

  • Le stage doit permettre une orientation après une première formation finalisée (ex. Bachelor), en vue d'une deuxième formation (ex. Master), à condition que l'utilité de la formation soit attestée par l'institut de formation organisant la deuxième formation.
     
  • Le stage a un objectif de réinsertion professionnelle ou sociale et relève d'un dispositif légal fédéral ou cantonal. Les stages de ce type organisés par les communes sont également admis, sous réserve de l'approbation unanime du Conseil de surveillance du marché de l'emploi.

S’agissant des conditions d’engagement d'une personne en stage de formation ou d'insertion, il convient de se référer au cadre fixé par l’institut de formation

Dernière mise à jour
12 mai 2022

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