Point presse du Conseil d'Etat du 28 avril 2021

Le Conseil d'Etat a levé ce jour, avec effet immédiat, la suspension temporaire des autorisations de construire pour les antennes de téléphonie mobile, engagée dès avril 2019 en réponse à la motion 2538 du Grand Conseil, visant à maîtriser le déploiement de la technologie 5G.

Cette mesure, prise en vertu du principe de précaution, avait pour but de permettre au débat public de se développer et donnait également le temps à la Confédération de clarifier, à l’adresse des opérateurs et des cantons, les éléments techniques sur l’évaluation des nouvelles antennes adaptatives utilisées pour le déploiement de la 5G. Le Conseil d'Etat estime que ce principe reste valable, mais que c'est à la Confédération de le mettre en œuvre.

La décision du Conseil d'Etat de ce jour fait notamment suite à l'arrêt du 15 avril 2021 (ACST/11/2021) de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Celui-ci résulte du recours déposé par les opérateurs à l'encontre de la loi 12644 initiée par le Grand Conseil intitulée "pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G". Dans son arrêt, la chambre annule cette modification légale au motif que les objectifs poursuivis par le texte sont contraires au droit fédéral des télécommunications et de l’environnement, contestant ainsi au canton toute compétence pour des restrictions dans ce domaine.

Par ailleurs, en février 2021, le Conseil fédéral a publié une aide à l’exécution de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non-ionisant (ORNI) pour les antennes adaptatives. Ce document, en définissant le mode d'évaluation de la puissance et du rayonnement pour ces antennes, donne désormais une marche à suivre aux cantons en charge de l’évaluation des nouvelles antennes en application du droit fédéral.

Partant, la suspension temporaire sur les demandes d’autorisation de construire, qui avait mené au refus de plus de cent demandes d’autorisations pour des antennes de téléphonie mobile durant les mois écoulés, est levée. Les demandes d’autorisation de construire pour les antennes de téléphonie mobile pendantes ou à venir seront dès lors traitées à Genève en application stricte du droit fédéral.

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones portant sur des terrains situés entre la route de Lausanne et le lac Léman, au lieu-dit "Le Vengeron", à cheval sur les territoires des communes de Bellevue et Pregny-Chambésy. Il a également adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 55,5 millions de francs pour l'aménagement du site et octroyant à l’entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans. Les réalisations projetées impliquent également une modification partielle de la loi de protection générale des rives du lac car le remodelage des limites parcellaires en bordure du lac modifiera le tracé de la ligne de rive.

D’une superficie totale de 31’638 m2, le périmètre concerné par la modification des limites de zone est constitué de six parcelles en mains publiques (Confédération, Etat de Genève, commune de Bellevue, commune de Pregny-Chambésy). Ce secteur, identifié dans le plan directeur cantonal 2030, n’est actuellement au bénéfice d’aucune zone d’affectation, ce qui ne lui confère aucun statut légal et ne permet pas, en l'état, de le réaménager.

Ces projets de loi sont nécessaires à la concrétisation d'un projet d'aménagement ambitieux qui répond à de multiples objectifs:

• accueillir les entreprises lacustres aujourd’hui localisées sur le quai marchand des Eaux-Vives en aval du Jet d’eau, ainsi que leur flotte, par la construction d’un port professionnel et la création d’une zone industrielle et artisanale d’une surface de 4'268 m2;
• améliorer les accès à l’eau pour la baignade et l’espace de détente, par l’aménagement d’une grève naturelle, d’un parc arboré en pente douce et la création d’une zone de verdure d’une surface de 10’352 m2 au bord de l’eau;
• offrir à la population une nouvelle base de loisirs et des infrastructures nautiques de qualité (rampes de mise à l’eau pour les bateaux et planches à voile, école de voile, buvette, vestiaires, sanitaires publics, vue panoramique), par la création d’une zone sportive d’une surface de 17'018 m2;
• revaloriser les qualités naturelles du site et renforcer la biodiversité, par la renaturation de l’embouchure du Vengeron et par la construction de deux îles natures de grande envergure, formant un ensemble de biotopes parmi les plus grands du Léman.

Ce projet d’aménagement vise à favoriser l’accès de la population aux rives du lac et s’inscrit parfaitement dans une démarche de développement durable en proposant un aménagement répondant de manière équilibrée aux considérations économiques, environnementales et sociales. Il contribue à une meilleure organisation des rives du lac et s’inscrit dans la dynamique initiée par la construction d’un parc et d’une plage aux Eaux-Vives, combinée à l’agrandissement du Port Noir.

L'enquête publique relative à la modification de zone, ouverte du 13 décembre 2019 au 18 janvier 2020, a donné lieu à deux lettres d’observations, auxquelles le département du territoire a répondu.

Le Conseil municipal de Bellevue a préavisé favorablement à l'unanimité le projet de modification de zone en date du 10 mars 2020, en demandant de tenir compte des observations formulées durant l’enquête publique.

Le Conseil municipal de Pregny-Chambésy a quant à lui préavisé défavorablement ce projet de loi par 11 voix contre, 4 pour et 3 abstentions, en date du 23 septembre 2020. Il a annexé à sa délibération une résolution du 15 septembre 2020 du groupe l’Alternative, demandant plusieurs modifications du projet. Conformément à l’article 16, alinéa 5 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30; LaLAT), une délégation du Conseil d’Etat a auditionné le Conseil administratif de Pregny-Chambésy le 27 octobre 2020.

A l’issue de cette rencontre, le plan de modification de zone a été légèrement revu pour tenir compte des demandes de la commune, notamment de réduire d'environ 600 m2 la surface de la zone industrielle et artisanale (ZIA) au profit de la zone sportive ainsi qu’en spécifiant l’emprise maximale et le gabarit des futures constructions dans le sous-secteur "Equipements sportifs et loisirs" en limitant leur hauteur à 5 m et leur emprise à 700 m2, afin de garantir qu’aucun étalement des constructions ne sera autorisé par la suite.

D'autres demandes formulées par le Conseil municipal de Pregny-Chambésy, qui n’ont pas trait au projet de modification de zone, sont à l'étude afin d’évaluer la possibilité de les intégrer au projet final d'aménagement du site.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi et un contrat de prestations accordant une aide financière de 435'554 francs à la Fondation Relais enfants parents romands (REPR) pour la période 2022 à 2025.

Active aujourd’hui principalement à la prison de Champ-Dollon, grâce à une aide financière de 168'554 francs accordée par arrêté du Conseil d’Etat, la Fondation REPR pourra désormais étendre ses activités à trois établissements pénitentiaires supplémentaires. Elle y conseillera les familles de personnes détenues et accompagnera les enfants dans leur relation avec leur(s) parent(s) détenu(s). Elle soutiendra aussi les parents détenus à travers des entretiens individuels ou de groupe autour de la parentalité et sensibilisera la population autour de la détention et de ses effets.

L’augmentation de l’aide financière permet ainsi d’assurer l’égalité de traitement et de respecter les obligations internationales de notre canton en matière de droits des enfants.

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi approuvant les états financiers 2020 des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

En vertu des articles 58 et 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) et de l'article 33 de la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), il appartient au Conseil d’Etat de soumettre au Grand Conseil les états financiers des entités du périmètre de consolidation.

Les comptes 2020 avant répartition présentent une perte de 4,723 millions de francs. Cette perte se rapporte d'une part, à hauteur de 4,203 millions de francs à des dépenses financées par le biais de l'utilisation des réserves affectées et d'autre part, à hauteur de 520'635 francs, à la perte d'exploitation de l'exercice 2020. Conformément à la clé de répartition prévue dans le contrat de prestations, la part de cette perte à supporter par l'institution est de 390'476 francs, alors que celle incombant à l'Etat s'élève à 130'159 francs.

De plus, le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi approuvant le rapport de gestion 2020 des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) conformément aux art. 58 et 60 LGAF et 34 LOIDP.

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil deux projets de loi approuvant les états financiers et le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’exercice 2020.

Conformément à ses statuts, la FTI a pour but de favoriser l’établissement d’entreprises dans les zones industrielles du canton. Elle peut devenir propriétaire d’immeubles, bâtis ou non, dans les périmètres qui lui sont assignés par l’Etat. Elle est chargée de les aménager, de les exploiter et de les gérer.

En 2020, les zones industrielles (Praille Acacias Vernets (PAV) inclus) comptent 859 ha. dont 464 en propriété publique. Elles accueillent quelque 4500 établissements pour 68'800 postes de travail. Quelque 540 activités distinctes sont pratiquées dans ces périmètres, produisant 15% du PIB cantonal.

Avec l’arrivée de M. Guillaume Massard, directeur général depuis le 1er octobre, la FTI s’est dotée d’une vision pour les dix prochaines années. Celle-ci guidera son travail quotidien, ainsi que l’évolution de l’organisation, dans la continuité de la nouvelle convention d’objectifs signée avec l’Etat de Genève.

La convention d’objectifs 2020-2024 (ci-après COB) entre l’Etat de Genève et la FTI, marque un tournant en ce qu’elle renforce et élargit les missions de la FTI, tout en ouvrant la porte à une plus grande proactivité de la Fondation.

La place donnée aux questions de l’environnement et du développement durable dont les trois axes principaux – social, environnemental et économique – se trouvent au cœur de toute réflexion stratégique. A ce titre, la COB positionne la FTI comme un trait d’union entre les entreprises et les objectifs de développement durable du canton.

Elle accorde également une place importante au rôle de la FTI dans le cadre des futurs développements du PAV. En tant que véritable opérateur du changement, la Fondation se doit d’accroître progressivement sa capacité d’accompagnement pour les entreprises du PAV et de mettre en place les conditions d’attractivité dans les ZI dites "périphériques" pour les inciter à se relocaliser.

Principaux objectifs de la COB 2020-2024:

• Entreprises:
  • mettre en adéquation l’offre et la demande en surfaces des entreprises.
• Infrastructures:
  • garantir et développer les infrastructures nécessaires aux besoins en mobilité des entreprises:
    • définir les options d’utilisation du rail en ZI;
    • collaborer à de nouveaux concepts de livraison et de déplacement.
• Développement durable:
  • préserver les ressources naturelles;
  • gérer les déchets;
  • appliquer le développement durable aux activités de la FTI pour les entreprises et aux propres activités de la FTI:
    • accompagner et sensibiliser les entreprises dans le cadre de la transition écologique actuelle.
• Territoire/PAV:
  • piloter et accompagner la création et le renforcement d’identités territoriales;
  • accompagner le déménagement des entreprises du PAV;
  • aménager le quartier Praille-Ouest;
  • soutenir l’action de la FPAV.
• Institutions/finances:
  • assurer la capacité d’investissement de la FTI;
  • suivre le principe de distribution en faveur du canton;
  • requestionner le cadre légal des activités admissibles en ZI:
    • gérer de façon efficiente ses ressources;
    • maintenir sa capacité contributive au canton;
    • intégrer le développement durable à toutes ses réflexions.

L’année 2020 a été marquée par les difficultés diverses rencontrées par les entreprises suite à la pandémie de COVID-19. Soucieuse d’aider les entreprises installées dans les zones industrielles et artisanales du canton de Genève, la FTI a adopté en complément des mesures proposées par le Conseil d’Etat, des mesures extraordinaires afin de soulager les entreprises dans cette période de crise sans précédent.

A fin 2020, l’exonération de loyers totalise 0,4 million de francs. La provision pour pertes sur débiteurs a été augmentée 0,5 million de francs.

Quant aux états financiers individuels, ils présentent pour l’année 2020 un bénéfice net de l'exercice de 24,4 millions de francs, dont 6,2 millions seront versés à l’Etat de Genève, conformément à la COB.

Le bilan est porté à 636,6 millions de francs. L’ensemble des acquisitions 2020 (33,9 millions de francs) ont été entièrement autofinancées. Au 31 décembre, la FTI respecte le ratio maximal d’endettement, tel que défini dans la convention d’objectifs.

L’organe de révision de la FTI a recommandé d’approuver les comptes annuels sans réserve et le conseil d’administration a approuvé le rapport d’activités de la Fondation.

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil une série de projets de loi approuvant, d'une part, les états financiers 2020 et, d'autre part, les rapports de gestion 2020 des établissements publics autonomes que sont, respectivement, l'Aéroport international de Genève (AIG), les Transports publics genevois (TPG) et la Fondation des parkings (FP).

S'agissant de l'AIG, l'exercice (qui a été celui du centenaire de l'institution) a été largement marqué par les effets de la crise sanitaire. Le trafic de passagers a plongé de 68,8% et les revenus de la plateforme aéroportuaire ont suivi la même tendance (-303 millions de francs). Si les charges ont pu être contenues (-89 millions de francs), les états financiers de l'AIG affichent cependant une perte de 129,5 millions de francs, contre un bénéfice de 84,1 millions en 2019. Grâce au soutien des investisseurs, et avec l'appui du Conseil d'Etat, l'AIG a pu sécuriser ses besoins en trésorerie, notamment par le lancement d'émissions obligataires (en mai 2020 et février 2021), lui permettant de créer les conditions favorables à la reprise escomptée de ses activités.

Du côté des TPG, l'exercice a été le premier s'inscrivant dans le cadre du contrat de prestations 2020-2024, adopté par le Grand Conseil le 22 novembre 2019. Des développements d'offre importants sont à relever. En particulier, plusieurs lignes TPG ont été restructurées pour permettre le rabattement sur les haltes et les gares du Léman Express. La crise sanitaire a toutefois imposé une réduction temporaire de l'offre lors du confinement au printemps et du semi-confinement à l'automne. La fréquentation a quant à elle baissé de 32% par rapport à 2019. Au plan financier, l'exercice boucle sur une perte contenue à 7,2 millions de francs, les subventions supplémentaires de l’Etat de Genève et de la Confédération ayant contribué à contenir les pertes de recettes voyageurs (-33 millions de francs) causées par la crise sanitaire.

Pour la FP, enfin, l'année écoulée a permis de développer les prestations dématérialisées et de poursuivre activement le travail sur des projets de P+R (Trèfle-Blanc, Bernex-Vailly), sur la transformation du parking du Prieuré et sur le futur réaménagement du parking Cornavin. La FP a aussi augmenté le nombre d'emplacements équipés de bornes de recharges électriques dans les parkings. L'année a également été marquée par la publication de la nouvelle stratégie du Conseil d'Etat en matière de stationnement, plus favorable aux habitants et plus dissuasive à l'égard des pendulaires, que la FP est en large partie chargée de mettre en œuvre, via notamment une nouvelle politique tarifaire. Au plan financier, la FP a réalisé un bénéfice net de 7 millions de francs, un résultat satisfaisant obtenu malgré une réduction des produits de 7,1 % en lien avec les effets de la crise sanitaire.

En vertu de l'article 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi approuvant les états financiers 2020 des Etablissements publics pour l'intégration (EPI).

Les comptes 2020 aboutissent à un résultat d'exploitation déficitaire de -0,8 million de francs pour un résultat net de -0,4 million de francs. La baisse des charges et des revenus par rapport aux comptes 2019 s'explique principalement par des éléments exceptionnels.

Les charges d’exploitation s’élèvent à 115,2 millions de francs, en baisse de 6,3% par rapport à 2019. Cette diminution est essentiellement due à des amortissements exceptionnels comptabilisés en 2019 pour près de 6 millions de francs.  Les produits d’exploitation s’élèvent quant à eux à 114,4 millions de francs, en baisse de 5% par rapport à 2019. Cette diminution s’explique par des produits différés plus importants comptabilisés en 2019, en lien avec les amortissements exceptionnels.

L'impact de la crise sanitaire sur les revenus s'élève à 3,1 millions de francs. Cette baisse de revenus a été intégralement couverte par une augmentation de la subvention cantonale.

Le déficit de l’exercice 2020 vient en déduction des capitaux propres des EPI, qui s’élèvent à fin 2020 à 3,2 millions de francs.

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil deux projets de loi approuvant les états financiers consolidés et le rapport de gestion des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année écoulée.

Avec un résultat de gestion de 59 millions de francs, les SIG ont réalisé en 2020 une performance très proche de celle budgétée (63 millions de francs) mais inférieure à l'exercice 2019 (80 millions de francs).

Le résultat d’exploitation, en tenant compte des effets liés à la consolidation, s'élève à 267 millions de francs, supérieur à celui de 2019 (243 millions de francs). Le résultat net consolidé 2020 des SIG se solde par un gain net consolidé de 52 millions de francs.

Les résultats pour l'année écoulée se caractérisent par le maintien d'une performance opérationnelle solide et d'un équilibre financier sain.

En parallèle, l’entreprise a continué d’investir significativement dans le canton, avec 207 millions de francs engagés en 2020. Plus du tiers a été consacré au renouvellement et à l’extension des ouvrages et réseaux, afin de garantir la fiabilité, la qualité et la sécurité des prestations rendues dans le cadre des missions historiques des SIG. Ces réalisations sont essentielles pour continuer à garantir des prestations fiables et de qualité à la population et aux entreprises genevoises.

Les SIG ont en outre poursuivi leurs actions en faveur de la transition écologique. Quatre-vingt-six millions de francs ont été investis dans les énergies renouvelables, dont 72 millions pour le développement de son activité thermique. Le forage exploratoire de Lully a été l’une des principales réalisations opérationnelles du programme GEothermies en 2020. L’entreprise a également poursuivi sa contribution au développement de l’énergie solaire dans le canton, avec la mise en service de la centrale participative du Stade de Genève et l’installation d’une centrale sur les toits des Ports-Francs.

Concernant l'efficience énergétique, les économies d’électricité cumulées depuis le lancement du programme éco21 ont atteint 219 GWh à fin 2020, correspondant à la consommation d’environ 73'000 ménages.

Le Conseil d'Etat tient à souligner l'engagement des Services industriels de Genève, dont les actions sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques cantonaux.

L’organe de révision des SIG a recommandé d’approuver sans réserve les états financiers consolidés 2020 arrêtés par le conseil d’administration. Ce dernier a également approuvé le rapport de gestion 2020.

Lors de sa séance du mercredi 28 avril 2021, le Conseil d'Etat a tiré un premier bilan des mesures annoncées par le Conseil fédéral le 14 avril 2021. Il tient d'emblée à saluer les assouplissements et souhaite qu'ils puissent être pérennisés. Toutefois, il se montre inquiet de l'évolution de la pandémie dans cette phase de réouverture. En conséquence, le Conseil d'Etat a décidé de renforcer son action sur deux plans.

Tout d'abord, le Conseil d'Etat demande instamment à la population de continuer à respecter les gestes barrières (distanciation sociale et port du masque) et les précautions d'usage en tout lieu et en tout temps, notamment lors de sorties dans des lieux publics et entre amis. Faire preuve de responsabilité individuelle demeure essentiel pour que les actuelles mesures d'assouplissement soit pérennisées. A cet égard, les comportements irresponsables adoptés par un nombre croissant de clients sur les terrasses des établissements publics ne sont pas tolérables et mettent en péril un retour progressif vers la normalité. En conséquence, le Conseil d'Etat se voit contraint d’augmenter les contrôles sur l'espace public. Il veillera également à ce que le traçage effectif des contacts soit assuré par les exploitants de restaurants et bars du canton ainsi que par les organisateurs d'activités de loisirs, d'offices religieux ou de tout autre rassemblement. 

Il souhaite par ailleurs proposer à chacune et chacun d'apporter une contribution particulière à la lutte contre le COVID-19 dans cette nouvelle phase, en pratiquant chaque jeudi un autotest hebdomadaire. Les autotests étant disponibles gratuitement en pharmacie, le Conseil d'Etat incite ainsi l'ensemble de la population à se tester à l'approche du weekend, en sus du test recommandé pour chaque événement social impliquant des personnes hors du cercle du ménage. En cas de test positif, la règle est de se soumettre immédiatement à un test PCR et, si la positivé est confirmée, de respecter les consignes d'isolement.

La vaccination demeurant le meilleur moyen de vaincre l'épidémie, le Conseil d'Etat encourage également les citoyennes et citoyens à s'inscrire à la vaccination sur le site ge.covid-vaccin.ch. Les rendez-vous sont actuellement accordés aux personnes âgées de 45 ans et plus en raison de la disponibilité des vaccins mais l’inscription est ouverte à toutes et tous.