Détail
Formulaire à compléter dans le cas d'une demande de pompage à usage hydrothermique.
Ce formulaire est le même que le K19 mais comprend l'annexe relative à une utilisation hydrothermique des eaux superficielles.
Avant la mise en service des installations d'entreposage, une copie de l'ensemble des rapports, des procès-verbaux de contrôle et des attestations d’examen prévus devra être communiquée à l'autorité compétente.
Les directives et les notices techniques de la CCE concernant les installations d'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux peuvent être consultées et téléchargées sur le site de la CCE à l'adresse www.kvu.ch/fr/themes/stockage-de-liquides rubrique « Documents ».
La liste des entreprises spécialisées, seules habilitées à intervenir sur les installations d'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux, peut être consultée sur le site de l'association suisse pour la protection des eaux et la sécurité des citernes à l'adresse www.citec-suisse.ch rubrique "entreprises spécialisées".
En cas de questions, contacter :
- Secteur de la Protection des Eaux
Tél. 022 388 80 65 ou 022 388 64 61