Autorisation de pompage

1. L'essentiel en bref

Prélèvements dans les eaux superficielles

Une requête en autorisation ou demande de concession est nécessaire pour prélever de l'eau dans le lac ou les cours d'eau. Ces prélèvements sont utilisés à des fins hydrauliques, hydrothermiques, industrielles ou agricoles.

L' autorisation peut être refusée ou soumise à des garanties si elle porte atteinte notamment à l'hygiène publique, la qualité de l'eau, le débit du cours d'eau, etc.

La délivrance d'une autorisation ou d'une concession de pompage dans un cours d'eau est liée à :

  • une autorisation spéciale selon l'article 8 de la loi fédérale sur la pêche (Service de la pêche)
  • dans certains cas, une permission d'occupation du domaine public cantonal
  • si besoin, une autorisation de défrichement (Office cantonal de l'agriculture et la nature)

Accéder aux procédures

 

Responsabilité

Les bénéficiaires d'autorisations ou de concessions sont responsables du dommage direct ou indirect causé à la propriété publique ou à des tiers par l'octroi de l'autorisation ou de la concession, par la présence des ouvrages et des installations, et par leur exploitation.

 

Bases légales

 

Directive et liste des points de pompage pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l'armée

 

Contact

Adresse
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Tél: +41 22 5467403
E-mail: eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Guichet capitainerie cantonale:
Ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00
6 Rue du 31 Décembre, 1207 Genève
capitainerie@etat.ge.ch

Guichet de renseignement canalisations:
Ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
5 Rue David-Dufour (7e étage)
Possibilité de prendre rendez-vous:
https://www.ge.ch/guichet-canalisations-eaux-polluees-non-polluees

Guichet des permis de pêche:
Ouvert le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00
5 Rue David-Dufour (7e étage)
peche@etat.ge.ch


EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118

 

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Dernière modification
1 juillet 2021
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