Détail
Formulaire concernant le traitement des eaux de chantier lors d'une requête en autorisation de construire, ainsi que la directive y relative et de la documentation au sujet des traitement des eaux de chantier.
Attention : Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.