EAU - Formulaire de traitement des eaux de chantier - K04

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
19 septembre 2017
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau), OCEau - SECOE - Secteur protection des eaux
Publié dans:
Documents et formulaires à joindre, Traitement et évacuation des eaux de chantier, Autorisations - Evacuation et protection des eaux

Document

Formulaire K04 : Traitement des eaux de chantier, version 2015

Détail

Formulaire concernant le traitement des eaux de chantier lors d'une requête en autorisation de construire, ainsi que la directive y relative et de la documentation au sujet des traitement des eaux de chantier.

Annexe(s)

Directive relative au traitement et à l'évacuation des eaux de chantier (SIA/VSA 431 - version 2019)
Carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève
Sensibilité des cours d'eau Direction générale de l'eau - 2008

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