Formulaire de traitement des eaux de chantier - K04

Type de publication
Formulaires
Date de publication
11 août 2023
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Département du territoire (DT), Traitement et évacuation des eaux de chantier, Evacuation et protection des eaux - Procédures d'autorisation

Document

Formulaire de traitement des eaux de chantier - K04

Détail

Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les demandes par e-mail ou courrier.

Lorsqu'une autorisation de construire est requise, les demandes sont à transmettre par e-démarches des autorisations de construire OAC.

Annexe(s)

Directive relative au traitement et à l’évacuation des eaux de chantier d’après la norme SIA 431:2022
Carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève

Annexe(s)

Accès à la directive sur le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier
Accès à l'aide à la détermination de la sensibilité biologique et sanitaire d’un cours d’eau
Accès à la carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève
Accès à la directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement
Accès aux fiches techniques - Entreposage de liquides de nature à polluer les eaux
Type de publication
Formulaires
Date de publication
11 août 2023
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Département du territoire (DT), Traitement et évacuation des eaux de chantier, Evacuation et protection des eaux - Procédures d'autorisation