C10 - Etat locatif / Plan de vente standardisé OCLPF

Type de publication
Formulaires
Date de publication
25 septembre 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Formulaires de la direction immobilière, Documents et formulaires à joindre

Document

Formulaire

Détail

Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

Annexe(s)

Notice explicative
Type de publication
Formulaires
Date de publication
25 septembre 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Formulaires de la direction immobilière, Documents et formulaires à joindre