B06 - Notice de demande d'application (art. 59 al. 4 LCI) zone 5

Détail

Notice explicative pour demande d'application de la dérogation de densité selon la marche à suivre zone 5.

En janvier 2021, le département du territoire a publié une marche à suivre, qui précise les conditions d’application du nouvel article 59 LCI. Le chapitre A.1. de la marche à suivre  indique aux requérants les nouvelles pièces à fournir lors du dépôt de la demande d’autorisation de construire.
– Pour toutes les demandes d’autorisation de construire: Pleine terre et indice de verdure (chapitre A.1.1. de la MAS)
– Pour les demandes d’autorisation de construire avec application de l’article 59-4 LCI : Notice explicative précisant les éléments pertinents justifiant l’application de la dérogation de densité possible au titre de l'article 59 al.4 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI). (chapitre A.1.2. de la MAS)  (communiqué de presse du 19 janvier 2021)