2. Se raccorder à un réseau de chauffage à distance
Lorsqu'un réseau de chauffage à distance passe à proximité d'un bâtiment, le raccordement audit en tant que solution de chauffage doit dans tous les cas être envisagée.
Les réseaux thermiques permettent de transporter des énergies renouvelables locales et centralisées au travers d'un territoire afin d'assurer les besoins de chaud ou de froid de ses bâtiments.
Dès le 1er septembre 2022, toute installation productrice de chaleur mise en place, transformée ou remplacée devra, en priorité et dans toute la mesure du possible, être alimentée en énergie renouvelable - voir les informations complètes sur les installations productrices de chaleur.
Les énergies fournies par un réseau thermique structurant (RTS) ou non structurant (RTNS- réseaux de quartier ou de village), alimentés a minima à 50 % par des sources renouvelables (avec objectif de parvenir à 80 % à l’horizon 2030) sont considérées comme répondant à l'obligation exposée ci-dessus.
Vous êtes propriétaire d'un bâtiment et vous souhaitez connaitre les opportunités de raccordement à un réseau thermique :
- Identifier si votre bâtiment se trouve à proximité d'un réseau thermique
Le Plan directeur des énergies de réseaux (PDER), compris dans le PDE, cartographie les réseaux thermiques existants du canton, le développement à venir des réseaux thermiques structurants (RTS) : CADSIG-CADIOM et GeniLac, ainsi que les zones d'influence des réseaux structurants.
Si votre bâtiment se situe dans une zone d'influence d'un RTS vous devez prendre contact avec SIG.
Si vous ne vous situez pas dans ces zones, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de l'OCEN pour avoir plus d'information sur les planifications en cours.
- Prendre contact avec l'opérateur du réseau
Actuellement, la majorité des réseaux thermiques existants du canton appartiennent à SIG. Vous trouverez sur le document Facteurs de pondération nationaux attribués aux réseaux de chaleur à distance sur le canton de Genève une brève description des réseaux de chaleur à distance de SIG ainsi que les facteurs de pondération nationaux qui leur sont attribués. Si vous souhaitez vous raccorder à l'un de ces réseaux ou pour avoir plus de détails, nous vous invitons à prendre contact directement avec l'opérateur du réseau à proximité duquel votre bâtiment se situe.
Tous raccords à un réseau de chaleur à distance doivent faire l'objet d'une annonce à l'Office Cantonal de l'énergie (OCEN) à l'aide du formulaire d'annonce d'installation technique pour le raccord à un réseau CAD.
Mode de dépôt
Il existe deux possibilités de déposer le formulaire de déclaration:
Déposer le formulaire numériquement
Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :
Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.
La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.
Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
Déposer le formulaire sous forme papier
Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:
- Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration de raccord à un réseau de chaleur et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
- Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.
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