Installer ou remplacer un chauffage

En cas d’indisponibilité du réseau au moment du besoin thermique, il existe différents cas de figure de solution provisoire:

1. Demande de prolongation de vie de la chaudière existante (ex. remplacement de brûleur)

   • Conditions cumulatives:
     • L'arrivée du réseau est prévue dans les 8 ans
     • La chaudière peut être réparée
     • Le bâtiment ne fait pas l’objet d’une rénovation énergétique certifiée (HPE, THPE, Minergie®).
   • La personne propriétaire est autorisée à prolonger la durée de vie de la chaudière existante en remplaçant les pièces nécessaires. Cette mesure doit être annoncée à l'OCEN via les e-démarches pour autorisation. Prenez contact avec votre chauffagiste.
   • La personne propriétaire garde la charge de l’entretien et de la responsabilité de son installation
   • Le bâtiment est raccordé au moment de l’arrivée du réseau.

2. Solution provisoire avec les SIG

   • Conditions cumulatives:
     • L'arrivée du réseau est prévue dans les 8 ans
     • La chaudière n’est pas réparable
     • Une solution provisoire a été proposée par les SIG et l’OCEN dans le cadre de la DITH.
   • Les SIG gèrent l’entretien et assument la responsabilité de l’installation
   • Le bâtiment est considéré comme étant raccordé au RTS, d’un point de vue administratif, dès la mise en service de l'installation provisoire
   • Le taux d'énergies renouvelables alloué au bâtiment correspond aux prescriptions exigées par le label visé (50% HPE et 80% THPE), ou à 30% de renouvelable en dehors d'un label
   • Le tarif de la solution provisoire correspond aux tarifs RTS en fonction du taux d'énergies renouvelables nécessaire pour satisfaire les obligations légales ou les prescriptions en matière de labellisation/certification. Ainsi, en cas de rénovation HPE, le tarif de la solution provisoire SIG sera le tarif 50% renouvelable. La part d'énergie renouvelable dans le réseau est, quant à elle, allouée et comptabilisée dans le bilan carbone du bâtiment.

3. Solution individuelle (ex. PAC)

   • Conditions cumulatives:
     • L'arrivée du réseau est prévue au-delà de 8 ans
     • Il n'y a pas de solution provisoire proposée par les SIG et l’OCEN dans le cadre de la DITH.
   • L'installation répond aux exigences légales en étant alimentée par des énergies renouvelables (par exemple, pompe à chaleur, chaudière à bois). A noter que les certificats de garantie d'origine biogaz ne sont pas reconnus
   • Le processus administratif usuel d’autorisation de l’installation est appliqué  (pompe à chaleur, chaudière à bois)
   • La personne propriétaire met en place les mesures conservatoires permettant le raccordement ultérieur au réseau
   • La personne propriétaire garde la charge de l’entretien et de la responsabilité de son installation
   • Le bâtiment est raccordé au réseau à la fin de vie de l’installation
   • Pour vous accompagner dans ces démarches, prenez contact avec votre chauffagiste.

Certifications et subventions en cas de provisoire

En cas de solution provisoire SIG, le bâtiment est considéré comme étant raccordé d’un point de vue administratif dès la mise en service de l'installation provisoire. La part d'énergie renouvelable y relative dans le réseau est allouée au bâtiment et comptabilisée dans son bilan carbone. L'OCEN considère donc que le bâtiment est raccordé et la subvention pour la rénovation globale du bâtiment peut être accordée (sous réserve du respect des autres prescriptions énergétiques applicables).

En cas de solution individuelle, l’analyse de l’éligibilité à la subvention se fait en fonction de l’installation mise en place et du respect des prescriptions énergétiques.

Ainsi, dans le cadre d'une rénovation globale, la solution provisoire SIG et la solution individuelle permettent d'obtenir la certification HPE, THPE ou Minergie® et la subvention liée.

La demande de prolongation de vie de la chaudière fossile existante ne permet pas d'obtenir la certification HPE, THPE ou Minergie® ni la subvention liée.